Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 17/02/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MARDI 1er MARS 2005
A 10 heures :
Ordre du jour prioritaire
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 109, 2003-2004) ;
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 110, 2003-2004) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (n° 234 rect. bis, 2003-2004) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 259, 2003-2004) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement et la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 260, 2003-2004) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 156, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces six projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 261, 2003-2004) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres) (n° 84, 2004-2005) ;
A 16 heures 30 et le soir :
9°) Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes ;
Ordre du jour prioritaire
10°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 février 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 février 2005).
MERCREDI 2 MARS 2005
A 15 heures et le soir :
1°) Election d'un vice-président du Sénat ;
2°) Election d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union européenne occidentale ;
(La conférence des présidents a fixé au mardi 1er mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des candidatures à ces deux scrutins qui se dérouleront dans la salle des conférences) ;
3°) Désignation de deux membres de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
4°) Désignation d'un membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
Ordre du jour prioritaire
5°) Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
JEUDI 3 MARS 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 8 MARS 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 628 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) ;
- n° 639 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran) ;
- n° 649 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Prévention des inondations) ;
- n° 652 de M. Louis Souvet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier) ;
- n° 654 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique) ;
- n° 655 de M. André Rouvière à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Conditions de versement de l'APL) ;
- n° 656 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en Méditerranée) ;
- n° 657 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux) ;
- n° 658 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie (Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz) ;
- n° 659 de M. Dominique Leclerc à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réforme des règles de gestion des « résidences-services ») ;
- n° 661 de M. Roger Karoutchi à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Sécurité dans les établissements pénitentiaires) ;
- n° 662 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Elaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe) ;
- n° 663 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie) ;
- n° 664 de M. Gérard Delfau à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (nombre des places bleues) ;
- n° 665 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à l'industrie (Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile) ;
- n° 666 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Desserte aérienne de l'outre-mer) ;
- n° 667 de M. Christian Cambon à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Mise en sécurité de la RN 19) ;
- n° 668 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Multiplication des sociétés de soutien scolaire) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 mars 2005).
MERCREDI 9 MARS 2005
à 15 heures et le soir
JEUDI 10 MARS 2005
à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.
MARDI 15 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (urgence déclarée) (A.N., n° 2025) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 mars 2005, à 18 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 mars 2005).
MERCREDI 16 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
JEUDI 17 MARS 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
MARDI 22 MARS 2005
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (n° 429, 2003-2004) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 12, 2004-2005) ;
5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004) ;
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004) ;
8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 21 rectifié, 2004-2005) ;
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n° 35, 2004-2005) ;
10°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 80, 2004-2005) ;
11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (n° 82, 2004-2005) ;
12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 83, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
13°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autres (n° 88, 2004-2005) ;
14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 123, 2004-2005).
MERCREDI 23 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 172, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 mars 2005).
JEUDI 24 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 23 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 mars 2005).
MARDI 29 MARS 2005
Ordre du jour réservé
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
?la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;
?et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au jeudi 24 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 25 mars 2005).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.