CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 01/02/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MERCREDI 2 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Nomination des membres de la mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.
Les candidatures à cette mission d'information commune devront être déposées au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 1er février à 17 heures.
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires (n° 125, 2004-2005).
JEUDI 3 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures :
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ;
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (n° 254, 2003-2004) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (n° 255, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 14, 2004-2005) ;
6° Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2004-2005) ;
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (n° 257, 2003-2004) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (n° 304, 2003-2004) ;
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (n° 305, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (n° 13, 2004-2005) ;
11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 16, 2004-2005) ;
12° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (n° 81, 2004-2005).
MARDI 8 FÉVRIER 2005
Ordre du jour réservé :
A 16 heures :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (n° 143, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé au lundi 7 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
2° Question orale avec débat (n° 11) de M. Ladislas Poniatowski à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indépendance énergétique de la France ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 février 2005).
MERCREDI 9 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 8 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 février 2005).
JEUDI 10 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 :
1° Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales ;
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ;
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 15 FÉVRIER 2005
A 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 577 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes) ;
- n° 630 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Répartition des coûts de traitement des déchets) ;
- n° 632 de M. Claude Bertaud à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées) ;
- n° 636 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire) ;
- n° 637 de M. Roland Muzeau à M. le ministre délégué aux relations du travail (Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques) ;
- n° 638 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement) ;
- n° 640 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Réforme de la politique agricole commune) ;
- n° 641 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Financement du code ISPS) ;
- n° 642 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe) ;
- n° 643 de M. Christian Gaudin à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics) ;
- n° 644 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Production et distribution d'énergie en Ile-de-France) ;
- n° 645 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Réforme des aides à finalité régionale proposée par la commission européenne) ;
- n° 646 de M. Gérard Delfau à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle (Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles) ;
- n° 647 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Avenir de la filière de production de cognac) ;
- n° 648 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre des affaires étrangères (Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement) ;
- n° 650 de M. Paul Blanc à M. le ministre délégué à l'industrie (Statut des personnels des agences postales communales) ;
- n° 651 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Finances locales et taxe professionnelle) ;
- n° 653 de M. Daniel Goulet à M. le ministre des affaires étrangères (Création d'un centre de la mémoire) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au président de la délégation pour l'Union européenne ;
- a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 février 2005).
MERCREDI 16 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.
JEUDI 17 FÉVRIER 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30 :
1° Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ;
(Lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, il sera procédé à un scrutin public à la tribune) ;
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 20 février 2005 au dimanche 27 février 2005.
MARDI 1er MARS 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (AN, n° 2030) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 février 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 février 2005).
A 17 heures 30, dépôt par M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.
MERCREDI 2 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.
JEUDI 3 MARS 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1° Suite de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;
2° Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (AN, n° 1623) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 2 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 2 mars 2005) ;
A 15 heures et le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 8 MARS 2005
A 10 heures :
1° Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 mars 2005).
MERCREDI 9 MARS 2005
à 15 heures et le soir
ET JEUDI 10 MARS 2005 :
à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.
MARDI 15 MARS 2005
Ordre du jour réservé :
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;
- et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au lundi 14 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 mars 2005).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.