Loi de finances rectificative pour 2004 : Article 6 et état B
debate, 22/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Adoption du texte voté par le Sénat)
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 4 579 022 492 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
État B
RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DES DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(En euros)
Ministères ou services
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Totaux
Affaires étrangères
64 500
50 605 400
50 669 900
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
20 252 521
241 389 276
261 641 797
Anciens combattants
»
»
»
Charges communes
2 380 300 000
»
»
138 000 000
2 518 300 000
Culture et communication
24 868 939
4 100 000
28 968 939
Ecologie et développement durable
3 000 000
»
3 000 000
Economie, finances et industrie
62 939 908
62 728 965
125 668 873
Equipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. - Services communs
4 790 302
»
4 790 302
II. - Urbanisme et logement
»
350 000 000
350 000 000
III. - Transports et sécurité routière
60 048 125
37 400 000
97 448 125
IV. - Mer
»
5 601 664
5 601 664
V. - Tourisme
4 135
1 904 675
1 908 810
Total
64 842 562
394 906 339
459 748 901
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
77 066 432
22 824 602
99 891 034
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. - Jeunesse et enseignement scolaire
4 700 000
»
4 700 000
II. - Enseignement supérieur
9 317 155
954 901
10 272 056
III. - Recherche et nouvelles technologies
»
»
»
Justice
26 960 000
»
26 960 000
Outre-mer
561 000
3 103 770
3 664 770
Services du Premier ministre :
I. - Services généraux
9 087 277
48 106 168
57 193 445
II. - Secrétariat général de la défense nationale
490 000
»
490 000
III. - Conseil économique et social
»
»
»
IV. - Plan
»
»
»
V. - Aménagement du territoire
»
»
»
Sports
359 342
»
359 342
Travail, santé et solidarité :
I. -Travail
6 811 000
349 125 000
355 936 000
II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité handicapées et solidarité
12 799 631
558 757 804
571 557 435
III. - Ville et rénovation urbaine
»
»
»
Total général
2 380 300 000
»
324 120 267
1 874 602 225
4 579 022 492