Loi de finances rectificative pour 2004 : Article 7 et état B'
debate, 22/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Adoption du texte voté par le Sénat)
Il est annulé, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 799 886 682 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B' annexé à la présente loi.
État B'
RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES CRÉDITS ANNULÉS AU TITRE DES DÉPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS
(En euros)
Ministères ou services
Titre I
Titre II
Titre III
Titre IV
Totaux
Affaires étrangères
24.800.000
9.983.800
34.783.800
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
8.343.180
59.311.549
67.654.729
Anciens combattants
''
''
''
Charges communes
971.000.000
''
198.011.814
275.939.033
1.444.950.847
Culture et communication
6.203.709
22.913.481
29.117.190
Écologie et développement durable
8.095.712
15.141.315
23.237.027
Économie, finances et industrie
20.725.506
53.989.409
74.714.915
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
7.689.514
''
7.689.514
II. Urbanisme et logement
88.552
78.020
166.572
III. Transports et sécurité routière
''
516.845
516.845
IV. Mer
5.593
''
5.593
V. Tourisme
649.611
''
649.611
Total
8.433.270
594.865
9.028.135
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
1.055.564
6.700.000
7.755.564
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
13.784.270
''
13.784.270
II. Enseignement supérieur
''
''
''
III. Recherche et nouvelles technologies
''
''
''
Justice
4.375.063
500.000
4.875.063
Outre-mer
1.506.370
17.341.085
18.847.455
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
3.966.416
''
3.966.416
II. Secrétariat général de la défense nationale
212.516
''
212.516
III. Conseil économique et social
500.000
''
500.000
IV. Plan
780.511
''
780.511
V. Aménagement du territoire
1.254.005
6.817.362
8.071.367
Sports
1.692.790
9.646.212
11.339.002
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
''
39.250.000
39.250.000
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
367.175
6.650.700
7.017.875
III. Ville et rénovation urbaine
''
''
''
Total général
971.000.000
''
304.107.871
524.778.811
1.799.886.682