Loi de finances rectificative pour 2004 : Article 53 bis

Loi de finances rectificative pour 2004 : Article 53 bis

debate, 20/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La société dénommée « Dagris-Développement des agro-industries du Sud » est ajoutée à la liste annexée à la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.

M. le président : L'amendement n° 54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud : Il s'agit d'un amendement de principe, qui vise à s'opposer à la privatisation à la va-vite de la société Dagris, Développement des agro-industries du Sud. En effet, intervenir sur le marché des fibres naturelles en Afrique subsaharienne nécessite, au regard des positions de la France dans cette partie du monde, une certaine présence publique.
Tel est l'objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini : La commission est tout à fait favorable à l'ouverture du capital, et même à la privatisation complète de cette société qui portait autrefois le nom de Compagnie française des fibres textiles. C'était d'ailleurs à ce titre qu'elle était connue. Cette compagnie, qui a en effet un tropisme très africain, a connu un fort développement ces dernières années.
L'opération de placement de titres envisagée ou en cours de réalisation par l'Etat semble tout à fait opportune à la commission des finances. Elle est d'ailleurs maîtrisée par l'Agence des participations de l'Etat. En ce domaine, celui-ci a joué son rôle d'actionnaire de façon tout à fait normale.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 54.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 53 bis.
(L'article 53 bis est adopté.)