modification de l'ordre du jour
debate, 20/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le mardi 21 décembre 2004 à 16 heures 30 a été inscrite à l'ordre du jour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie. En conséquence, l'ordre du jour de la séance des mardi 21 et mercredi 22 décembre 2004 s'établit désormais comme suit :
MARDI 21 DÉCEMBRE 2004 :
A 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures 30 et le soir :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé au président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu'au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 15 heures 30, le mardi 21 décembre 2004) ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ;
(Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale et pour le dépôt des amendements est expiré).
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 125, 2004-2005) ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (n° 107, 2004-2005) ;
(Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale et pour le dépôt des amendements est expiré) ;
A 15 heures :
3°) Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 111, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 décembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2004) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 décembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2004) ;
Le soir :
6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;
7°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.