Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés : Article additionnel après l'article 1er quinquies
debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les Français d'Algérie ont le choix de rapatrier les corps de leurs parents aux frais de l'Etat ou de bénéficier d'un accord franco-algérien relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet : Il est douloureux d'être coupé de ses racines, mais il est encore plus douloureux de ne pas pouvoir se recueillir sur la tombe de ses parents.
L'Etat devrait favoriser le retour sur le sol de France des corps des parents de rapatriés pour ceux qui le souhaitent.
L'Etat doit également s'assurer de la protection des cimetières et des tombes des Français d'Algérie en signant à cette fin un accord avec l'Algérie.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : La question des tombes abandonnées en Algérie préoccupe légitimement les familles des rapatriés et la commission est sensible à leur demande, que cet amendement du groupe centriste tend à relayer.
Cependant, nous n'ignorons pas que les mesures proposées auraient un coût important pour les finances publiques et qu'elles pourraient également provoquer des difficultés diplomatiques.
En conséquence, la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hamlaoui Mékachéra : C'est un sujet que je suis avec beaucoup d'attention, car il me concerne directement.
La France s'est engagée, en accord avec les autorités algériennes, à réhabiliter les cimetières français en Algérie, et plusieurs collectivités territoriales françaises se sont désormais associées à cette démarche.
Bien entendu, les sépultures demeurent la propriété des familles. Lorsqu'il n'y aura pas d'autre possibilité que le regroupement des tombes, une large campagne d'information sera donc menée pour que les familles qui souhaitent rapatrier les corps de leurs défunts puissent le faire.
Le Gouvernement est très attentif à la bonne exécution de ce plan de réhabilitation des cimetières en Algérie. Cependant, il ne peut envisager offrir le rapatriement des corps.
C'est pourquoi je vous demande, madame Payet, de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas où vous le maintiendriez, je me verrais contraint de demander l'application de l'article 40 de la Constitution.
M. le président : L'amendement est-il maintenu, madame Payet ?
Mme Anne-Marie Payet : Non, monsieur le président, je le retire, mais je le fais à contrecoeur.
M. le président : L'amendement n° 22 rectifié est retiré.