ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (n° 107, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 décembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 décembre 2004, à seize heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture avec modifications, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 décembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 décembre 2004, à seize heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 111, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 décembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 décembre 2004, à dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (A.N., n° 1977) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 décembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 décembre 2004, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 17 décembre 2004, à zéro heure quarante-cinq)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD