Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

debate, 13/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005).
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération

M. le président : Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Je suis heureux de saluer, au nom du Sénat, la présence, aux côtés de M. le ministre, du général Kelche, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, et du général de Boissieu, chancelier de l'ordre de la Libération.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Demerliat : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le grand chancelier, monsieur le chancelier, mes chers collègues, la présentation des budgets annexes des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération revêt cette année un caractère exceptionnel.
En effet, l'application de l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances devrait avoir pour conséquence la suppression des budgets annexes des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération. Ils deviendraient une action du programme : « Soutien de la politique de la Justice et organismes rattachés » de la mission « Justice ».
Rapporteur spécial de ces crédits depuis 1998, j'aurais pu être tenté de proposer pour ces deux ordres un statut qui permette de leur conserver un fascicule. Mais le maintien de ces budgets annexes n'est à l'évidence pas compatible avec l'esprit de « la nouvelle constitution financière » que nous avons approuvée. Je me résous donc à ce sacrifice sur l'autel de la LOLF, et c'est probablement la dernière année au cours de laquelle le Parlement montrera solennellement, lors de la discussion de ces budgets, l'intérêt qu'il porte aux hommes et aux femmes qui se sont dévoués pour notre nation.
Je reviendrai plus en détail sur le devenir de ces budgets annexes, mais, auparavant, je vous les présente pour la dernière fois.
Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la grande chancellerie et aux maisons d'éducation.
En 2005, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 18,27 millions d'euros, en augmentation de 2,1 %. Cette évolution résulte essentiellement de la progression de la dotation aux charges de personnel et des crédits pour les opérations en capital destinés aux travaux de sécurité et au matériel dans les maisons d'éducation.
La dotation de l'Ordre devrait lui permettre d'assurer tant son bon fonctionnement que la poursuite des travaux de restauration et d'entretien des bâtiments relevant de sa responsabilité et entrepris depuis déjà plusieurs années. J'apprécie surtout les ajustements aux besoins constatés qui ont été poursuivis dans le projet de budget annexe pour 2005 et j'encourage l'administration de la grande chancellerie à persévérer dans cette voie.
J'approuve l'avancement des travaux de réhabilitation du musée national de la Légion d'honneur entrepris à la fin de 2003 et entièrement autofinancés. Je prends acte de l'annonce de la réouverture du musée en 2006.
Le recrutement des élèves des maisons d'éducation, désormais ouvert aux arrière-petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite, permet à ces établissements de conserver la dimension nécessaire au maintien de la qualité de leur enseignement. Il est attesté par l'excellence des résultats obtenus : 98,5 % de réussite au baccalauréat. Je ne peux que m'en féliciter.
La féminisation de nos ordres nationaux souhaitée par le Président de la République en 1996 a atteint près de 30 % dans les années qui ont suivi cette décision. Mais je constate que ce bel élan semble difficile à maintenir, puisque ces proportions sont en diminution ces dernières années, surtout pour la Légion d'honneur.
L'ordre de la Libération, dont la chancellerie est chargée d'assurer la gestion et d'apporter éventuellement des secours aux compagnons et médaillés de la Résistance ainsi qu'à leurs familles, ne compte plus que 101 compagnons de la Libération et 4 800 médaillés de la Résistance, dont 1 950 cotisants.
La subvention du budget général, qui est sa seule ressource, s'établit en 2005 à 685 429 euros, en hausse de 1,2 %. Aucune dépense en capital n'étant prévue en 2005, les mesures nouvelles ne concernent que deux types de dépenses de fonctionnement : l'accroissement des charges de personnel et la restauration de l'escalier d'honneur de la chancellerie.
J'apprécie la fin, au cours de ce mois de décembre, de la réfection totale du bâtiment abritant la chancellerie qui avait été entreprise en 2002, notamment la mise aux normes de la distribution électrique et de la sécurité.
Je reviens pour terminer sur le destin des deux budgets annexes.
La transformation en établissement public administratif de l'ordre de la Libération est déjà prévue par la loi de 1999. Le conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sera créé lorsque l'Ordre ne comptera plus un nombre suffisant de compagnons. Même si une solution transitoire devait être appliquée en 2006, la mémoire et les traditions de l'Ordre seront ainsi sauvegardées.
Pour ce qui concerne l'ordre de la Légion d'honneur, il a été envisagé de s'orienter vers sa transformation en établissement public, ce qu'il est quasiment déjà puisqu'il dispose de la personnalité morale depuis 1802. Mais la grande chancellerie met en exergue les difficultés soulevées par la qualité de grand maître de l'ordre du Président de la République, par l'existence d'un grand chancelier, ordonnateur principal de l'Ordre, et d'un conseil de l'Ordre auxquels se serait ajouté un conseil d'administration. Elle a proposé plutôt une simple modification du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, précisant que « le conseil de l'Ordre adopte, chaque année, le budget de l'Ordre préparé par le grand chancelier ».
J'espère qu'une issue satisfaisante pour l'ordre de la Légion d'honneur, dans le respect de la volonté du législateur, sera trouvée à « l'imbroglio juridique » posé par la disparition programmée de son budget annexe et qu'un nouveau statut sera défini pour l'Ordre dans le respect de ses traditions, de son caractère régalien et des prérogatives figurant dans son statut actuel.
M. le garde des sceaux nous apportera certainement son éclairage sur l'avenir de ces deux ordres. Je souhaiterais également qu'il nous assure que le soutien juridique pour la mise en place des organes substitutifs, qui seraient rendus nécessaires par l'application de la LOLF, leur sera bien apporté. Ce souhait concerne plus l'ordre de la Libération, administration qui est peut-être moins en mesure d'élaborer, par ses seuls moyens, les statuts d'un établissement public qui prenant en compte l'anticipation de la loi de 1999.
Ne doutant pas d'être rassurée par la réponse de M. le garde des Sceaux, la commission des finances, suivant la proposition de son rapporteur spécial et selon la tradition parlementaire, vous propose, sans doute pour la dernière fois, d'adopter ces deux budgets annexes. (Applaudissements.)

M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération est une occasion unique de rendre hommage à toutes ces femmes et tous ces hommes auxquels notre République a décerné sa reconnaissance, un hommage que je voudrais d'autant plus appuyé que c'est la dernière fois que nous débattons des budgets des deux ordres.
La loi organique relative aux lois de finances supprimant les budgets annexes des ordres de la Légion d'Honneur et de la Libération dès 2006, je tiens à renouveler l'assurance du soutien indéfectible des parlementaires pour leur oeuvre remarquable.
Je veux aussi exprimer mes remerciements au général Kelche, grand chancelier de la Légion d'honneur, et au général de Boissieu, chancelier de l'ordre de la Libération, pour leur action. Nous espérons sincèrement qu'ils pourront continuer leur magnifique oeuvre avec toute l'autonomie nécessaire, au sein du programme « soutien de la politique de la Justice et organismes rattachés » de la mission « Justice » où devraient être désormais concentrés leurs crédits. L'avenir dira si la solution juridique retenue est la bonne. Mais il faudra de la vigilance, monsieur le ministre, et une volonté certaine pour préserver leurs moyens dans une enveloppe qui regroupera à la fois des crédits de communication et de fonctionnement du garde des sceaux, des crédits de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, ou encore diverses dépenses de l'état-major.
Une mission qui me tient à coeur est celle de la reconnaissance de la nation envers ses citoyens les plus méritants. Je crois ainsi qu'à l'instar d'autres pays européens nous devrions encourager la soumission de demandes de décorations par la société civile, afin d'éviter le risque de monopolisation des décorations par une certaine élite, un groupe de privilégiés, si méritants soient-ils. Car l'honneur et le courage, le service à la patrie se prouvent aussi au long de vies ordinaires lorsque la générosité, l'abnégation de soi et l'amour du pays sont les valeurs essentielles qui conduisent l'action. Ce sont les actions des plus méritants, si humbles soient-ils, qui doivent avant tout être reconnues à leur juste valeur et servir ainsi d'exemple.
La subvention versée par votre ministère se monte à 16,8 millions d'euros, en augmentation de 2,2 % par rapport à 2004. Cependant, le nombre des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite décroît, volontairement pour ne pas dénaturer le mérite de ces distinctions. Cette année, 13 026 citoyens français, hommes et femmes, civils et militaires seront récipiendaires.
Mais je regrette, à l'instar de notre excellent rapporteur spécial, que le nombre de femmes récompensées, qui était passé de 7 % en 1985 à près de 30 % des bénéficiaires grâce à la volonté du Président de la République, s'amenuise depuis deux ans : 18 % par exemple lors de la promotion du 1er janvier 2004. Il n'est pas acceptable, monsieur le ministre, dans ce domaine comme dans d'autres, que les femmes soient moins bien traitées. Nous attendons que vous réagissiez fermement à ce déséquilibre.
Je souhaiterais, par ailleurs, monsieur le ministre, vous interroger sur l'opportunité du maintien des émoluments aux décorés à titre militaire de la Légion d'honneur et des médailles militaires. Pour mémoire, un chevalier reçoit, à ce titre, six euros par an : une somme ridiculement faible, mais qui correspond à une dépense annuelle, pour la grande chancellerie, de plus d'un million d'euros et génère d'autres frais importants de gestion administrative. Ne serait-il pas plus sage de décider que tout ou partie de cette somme pourrait être destiné à un fonds de solidarité, géré par la grande chancellerie ou par la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur afin de venir en aide aux plus démunis ?
Je crois également en l'impérieuse nécessité de l'informatisation de la grande chancellerie. Il est, en effet, très regrettable que, faute de fichiers informatisés, il soit quasiment impossible d'établir des listes fiables des décorés de la Légion d'honneur, notamment à l'étranger. Les Archives nationales ont mis en place un remarquable fonds « Léonore » qui répertorie tous les médaillés militaires et légionnaires, mais uniquement ceux qui sont décédés avant 1954. Il semble indispensable de l'actualiser au plus vite !
En tant qu'élue des Français de l'étranger, je souhaite mettre l'accent tout particulièrement sur l'universalité de la Légion d'honneur, car elle a permis, par le truchement des ambassadeurs et du ministère des affaires étrangères, de récompenser enfin la « France du dehors » composée de nos ressortissants vivant à l'étranger et de nos amis francophiles et francophones.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Légion d'honneur et le Mérite national sont en effet attribués plus largement à ceux dont les activités participent au rayonnement économique, culturel, scientifique et humanitaire de la France. Je tiens ici à rendre hommage à l'engagement de nos ambassadeurs, sans lesquels nos compatriotes ne pourraient prétendre au bénéfice de ces distinctions honorifiques.
Parce qu'elle jouit d'un respect universel, la Légion d'honneur est un formidable outil pour notre diplomatie et pour le rayonnement de la France. Mais, s'agissant des bénéficiaires étrangers, je me demande si les hommes ne sont pas, là encore, nettement plus nombreux que les femmes. Peut-être avez-vous, monsieur le ministre, des indications à nous donner à ce sujet.
Avant de conclure, je ne manquerai pas de rendre un vibrant hommage à l'ordre de la Libération, dont la subvention s'élève à 685 400 euros, en hausse de 1,19 % par rapport à 2004, ce qui lui permettra d'apporter des secours aux compagnons et à leurs familles. C'est l'occasion de saluer nos 105 compagnons de la Libération, les Français libres et nos 4 800 médaillés de la Résistance. Leur souvenir sera perpétué, le moment venu, par le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », pérennisant l'ordre par la création d'un établissement public administratif.
Je ne vous surprendrai donc pas, monsieur le ministre, en votant les budgets des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération pour 2005, dans l'espoir du maintien à l'avenir de ces deux ordres dans l'intérêt et pour le rayonnement de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Dominique Perben (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, monsieur le grand chancelier, monsieur le chancelier, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, l'examen du budget des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération est un moment particulier de la discussion du projet de loi de finances.
Certes, au regard du volume des crédits en discussion, il ne s'agit pas de bousculer les grands équilibres budgétaires ! Toutefois, le caractère traditionnellement consensuel des échanges qui ont eu lieu lors de cette discussion illustre la considération que portent l'ensemble des parlementaires et le Gouvernement à nos ordres nationaux.
Vous le savez, les ressources du budget annexe de la Légion d'honneur sont constituées par ses recettes propres ainsi que par la subvention versée par le ministère de la justice.
En 2005, le budget annexe atteindra 18,3 millions d'euros en recettes et en dépenses, soit une augmentation de l'ordre de 2 % par rapport à l'exercice précédent. Les recettes propres, d'un total de 1,4 million d'euros, soit une augmentation de plus de 1 %, sont constituées principalement de la perception des droits de chancellerie, des pensions et des trousseaux des élèves des maisons d'éducation.
Parallèlement, la subvention budgétaire qui vous est proposée s'élève à 16,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,2 % par rapport à l'année précédente, qui résulte essentiellement de l'augmentation de la dotation relative aux charges de personnel, ainsi que des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation. Le règlement des traitements des 113 200 membres du premier ordre national et des 197 700 médaillés militaires mobilisera notamment un peu plus d'un million d'euros.
Les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite et les concessions de la médaille militaire constituent la mission première de la grande chancellerie. Elles ont concerné, cette année, 13 026 citoyens français, hommes et femmes, - peut-être l'effort de rééquilibrage devra-t-il être poursuivi - civils et militaires, de tous statuts et de toutes conditions sociales et professionnelles, reflétant fidèlement l'image de la société française dans sa diversité.
Ces chiffres s'inscrivent dans la politique de maîtrise des effectifs voulue par le général de Gaulle, assurée, avec autorité et constance, par les grands maîtres successifs de la Légion d'honneur et destinée à conforter le prestige de notre premier ordre national.
Pour les étrangers, il convient de souligner l'effort particulier demandé par le Président de la République à l'occasion du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération du territoire. Ces cérémonies ont permis d'honorer des combattants des forces alliées représentant treize nationalités, notamment des Américains, des Britanniques, des Canadiens, des Néerlandais, des Australiens, des Polonais ; beaucoup de ces récipiendaires ont reçu leurs décorations lors des manifestations du 6 juin 2004 sur les plages de Normandie.
Ont été honorés également, le 15 août, lors des cérémonies commémorant le débarquement en Provence, des Britanniques, des Américains, des Algériens, des Marocains, des Tunisiens et des représentants de tous les pays d'Afrique noire qui prirent part, avec courage, aux combats de la Libération. Au total, 1 830 étrangers ont été nommés ou promus cette année dans les ordres nationaux.
Plus que jamais, notre société, notamment les jeunes générations, a besoin de références et la Légion d'honneur, grâce à la diversité des mérites qu'elle reconnaît, permet de distinguer des modèles et des exemples.
Mais, l'ordre de la Légion d'honneur exerce la pédagogie plus directement encore dans ses deux maisons d'éducation de Saint-Denis et de Saint-Germain-en-Laye, qui ont pour mission d'assurer l'éducation de plus de 1 000 élèves, filles, petites-filles et arrière-petites-filles, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, des membres des deux ordres. Selon une habitude bien établie, les résultats obtenus aux examens, à la fin de l'année scolaire 2003-2004, par les élèves des maisons d'éducation ont été excellents. Ces résultats, fondés sur la qualité de l'éducation et de l'enseignement qui y sont prodigués, sont le meilleur gage de la pérennité de ces institutions.
L'ordre de la Légion d'honneur ne pourra plus bénéficier du statut de budget annexe à partir du 1er janvier 2006, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, ainsi que Mme Joëlle Garriaud-Maylam, en raison de l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.
Pour les raisons que vous avez développées, monsieur le rapporteur spécial, il serait difficile de transformer l'ordre en établissement public. Mais je crois que la qualité d'opérateur pourrait lui être reconnue afin de lui garantir une pleine autonomie de fonctionnement au sein de la mission « justice ».
Je rappelle que les opérateurs, disposant d'une personnalité juridique distincte de l'Etat, mettent en oeuvre des politiques publiques et assurent des missions de service public pour le compte de l'Etat. La majorité des établissements publics administratifs bénéficiera de cette qualité. L'ordre de la Légion d'honneur me paraît donc répondre à cette définition.
De son côté, l'avenir de l'ordre de la Libération sera assuré à travers le Conseil national des cinq communes « Compagnon de la Libération », établissement public administratif qui verra le jour lorsque le temps ne permettra plus de réunir les quinze membres de l'actuel Conseil de l'ordre.
Le Gouvernement et plus particulièrement le ministère de la justice mettront en effet leur expertise juridique à la disposition de l'ordre de la Libération afin d'affiner les modalités de la transition. Je ne doute pas que l'ensemble des parties prenantes, notamment les villes « Compagnon de la Libération », auront à coeur de réussir au mieux le renouvellement de l'ordre.
Pour 2005, il vous est proposé d'accorder à l'ordre de la Libération un budget annexe de 685 000 euros, soit une progression de recettes de 1 % par rapport au budget de l'année 2004.
Le prestige de nos ordres nationaux appelle la célébration de leur histoire. L'année 2002 a vu la célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'honneur et du cent cinquantième anniversaire de la médaille militaire. La fin de l'année 2003 a vu la commémoration du quarantième anniversaire de l'ordre national du Mérite. En 2004, ont été rappelées solennellement les premières remises d'insignes par Napoléon aux Invalides, le 15 juillet 1804, et au Camp de Boulogne, le 16 août 1804. L'année 2004 a surtout été marquée par une forte mobilisation des institutions, mais aussi de l'ensemble des Français et plus particulièrement des jeunes, autour des célébrations du soixantième anniversaire de la Libération du territoire national. En Normandie, en Provence ou à Paris, nombre de nos concitoyens ont assisté à ces commémorations qui, plus que jamais, ont entendu placer les acteurs et les témoins, au centre des cérémonies.
Il était et il est important que ces anniversaires soient célébrés. C'est sans doute la plus belle leçon que nous a donnée la célébration du bicentenaire de l'ordre de la Légion d'honneur que de nous permettre de constater, après deux siècles d'existence, la modernité d'une des plus anciennes institutions républicaines. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération et figurant aux articles 50 et 51.