Dominique Perben

Orateur
DP

Dominique Perben

Interventions 318du 29/04/2004 au 20/02/2007
Mots, environ 87 610

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I
Membre Union pour un mouvement populaire
Membre Rassemblement pour la République

Débats

DébatDate
Questions orales : Conservation du phare de cordouan
Questions orales : Projet de train à grande vitesse paris-orléans-limoges-toulouse
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales : Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanction automatisés des infractions du code de la route
Loi de finances pour 2007 : Article additionnel après l'article 56
Loi de finances pour 2007 : (suite)
Questions d'actualité au Gouvernement : Permis à points
Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Autopartage
Questions orales : Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris
Questions orales : Réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire
Questions orales : Avenir du port de Dieppe
Questions orales : Conditions d'exercice de la compétence « route » transférée aux départements
Questions orales : Compétence commerciale du tribunal de grande instance de saint-pierre
Engagement national pour le logement : Articles additionnels après l'article 2
Engagement national pour le logement : Article 2
Engagement national pour le logement
Questions orales : État du réseau ferroviaire français
Questions orales : Réalisation du projet d'autoroute A 32 entre toul et longwy
Questions orales : Sécurité routière en haute-vienne
Questions d'actualité au Gouvernement : Statut des aiguilleurs du ciel
Questions d'actualité au Gouvernement : Financement du tgv rhin-rhône
Questions d'actualité au Gouvernement : Projet d'autoroute entre pau et bordeaux
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-France
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-France : Article unique
Réalisation de l'autoroute A89
Sécurité et développement des transports
Questions d'actualité au Gouvernement : Grèves du RER
Questions d'actualité au Gouvernement : EDF
Loi de finances pour 2006 : Article 90
Loi de finances pour 2006 : (suite)
Loi de finances pour 2006 : Article additionnel après l'article 90 ter
Loi de finances pour 2006 : Politique des territoires
Engagement national pour le logement : Article 2 (suite)
Engagement national pour le logement : Articles additionnels avant l'article 2
Engagement national pour le logement : Article 2
Engagement national pour le logement : Articles additionnels après l'article 1er
Engagement national pour logement
Engagement national pour logement : Article additionnel après l'article 1er
Engagement national pour logement : Article 1er
Engagement national pour logement : Articles additionnels avant l'article 1er
Engagement national pour logement : Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 1er
Sécurité et développement des transports : Article 15
Sécurité et développement des transports : Article 13
Sécurité et développement des transports : Article 10
Sécurité et développement des transports : Division et articles additionnels avant le titre III
Sécurité et développement des transports : Article 18
Sécurité et développement des transports : Articles additionnels après l'article 7
Sécurité et développement des transports : Article 12
Sécurité et développement des transports : Article 2
Sécurité et développement des transports : Article 16