Loi de finances pour 2005 : Charges communes

Loi de finances pour 2005 : Charges communes

debate, 03/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant les charges communes.
État b
Titre I : 3 473 000 000 €.

Mme la présidente : L'amendement n° II-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Majorer ces crédits de 1 000 000 €.
La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il s'agit d'un amendement de coordination assez simple, pour traduire à l'état B l'incidence de la majoration de 1 million d'euros des crédits du chapitre 15-01 des charges communes.
Il s'agit de l'extension du dégrèvement de la taxe professionnelle au transport fluvial de passagers.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Paul Girod : Nous avons informé le Gouvernement que la commission des finances va mener une étude approfondie sur le dégrèvement de taxe professionnelle au cours de l'année à venir : c'est un domaine dans lequel il faut voir plus clair.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : D'autant que la taxe professionnelle va évoluer.

M. Paul Girod : L'amendement du gouvernement est un amendement de conséquence sur une décision prise, la commission n'a donc aucune observation à formuler.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-20.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre I.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre II : 13 436 614 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre II.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre III : 565 005 374 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre IV : moins 40 840 000 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV
(Ces crédits sont adoptés.)
État c
Titre VI. - Autorisations de programme : 151 000 000 € ;
Crédits de paiement : 18 000 000 €.

Mme la présidente : Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : J'appelle en discussion l'article 73 qui est rattaché pour son examen aux crédits affectés aux charges communes.
Charges communes