CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTs
debate, 30/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
DU MERCREDI 1ER DÉCEMBRE AU MARDI 14 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
- Suite du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 73, 2004-2005) ;
(Conformément à l'article 60 bis du Règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances donnera lieu à un scrutin public à la tribune) ;
En outre, JEUDI 2 DÉCEMBRE 2004
A 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
2°) Désignation d'un membre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Bernard Saugey ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 71, 2004-2005).
Par ailleurs, le vendredi 3 décembre 2004, la discussion des crédits « Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat » interviendra après celle des crédits affectés au « Commerce extérieur ».
MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour réservé
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 6) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le service garanti dans les transports publics de voyageurs ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 14 décembre 2004) ;
2°) Question orale avec débat (n° 9) de M. Robert Bret à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la Conférence des Présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 14 décembre 2004).
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 356, 2003-2004) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mercredi 15 décembre 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 15 décembre 2004) ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 69, 2004-2005) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mercredi 15 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 15 décembre 2004).
VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (A.N., n° 1921) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au jeudi 16 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le jeudi 16 décembre 2004).
LUNDI 20 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1°) Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2004 ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2005.
MARDI 21 DÉCEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 578 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle) ;
- n° 579 de M. Hubert Haenel à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire) ;
- n° 583 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la défense ;
(Inquiétudes des salariés de GIAT Industries) ;
- n° 585 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de la défense ;
(Cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur) ;
- n° 586 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la Gironde) ;
- n° 587 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ;
(Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage) ;
- n° 588 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle) ;
- n° 589 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Restructuration de La Poste dans le Nord) ;
- n° 591 de M. Jean-René Lecerf à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Projet de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix) ;
- n° 592 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions) ;
- n° 593 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Plan diabète et prévention des amputations) ;
- n° 594 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Restructuration de l'activité colis de La Poste) ;
- n° 595 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
(Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires) ;
- n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Conditions d'acquisition de la nationalité française de l'ex-président de Daewoo International) ;
- n° 597 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conséquences des hausses du prix de l'acier) ;
- n° 601 de Mme Josette Durrieu à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire) ;
- n° 602 de M. Michel Houel à Mme la ministre déléguée à l'intérieur ;
(Critères de classement en zone sécheresse) ;
- n° 606 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Devenir du site de l'ancienne usine Ugine) ;
A 16 heures et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (A.N., n° 1757) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au lundi 20 décembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2004) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (n° 226, 2003-2004) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (n° 254, 2003-2004) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition (n° 255, 2003-2004) ;
(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (n° 14, 2004-2005) ;
7°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2004-2005) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (n° 257, 2003 2004) ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (n° 304, 2003-2004) ;
10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (n° 305, 2003-2004) ;
(La Conférence des Présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
11°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (n° 13, 2004-2005) ;
12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 16, 2004-2005) ;
13°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (n° 81, 2004-2005).
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (A.N., n° 1952) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 21 décembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2004) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du Règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du jeudi 23 décembre 2004 au dimanche 16 janvier 2005.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, sur proposition de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé que, lors de l'examen des articles 29, 30 et 31 du projet de loi de finances pour 2005, relatifs aux recettes des collectivités locales, seraient examinés séparément les amendements respectifs de suppression de chacun de ces articles, qui, en l'absence de cette décision, auraient eu pour conséquence mécanique de mettre en discussion commune respectivement quarante-cinq, quinze et dix-neuf amendements.
Cette mesure permettra, à l'évidence, d'améliorer la clarté et la lisibilité de nos débats. Nous ne pouvons qu'y souscrire ! (Assentiment.)