Loi de finances pour 2005 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2005 : Rappel au règlement

debate, 29/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.

M. Thierry Foucaud : Des dépêches arrivées ce matin annoncent que M. Hervé Gaymard va remplacer M. Nicolas Sarkozy à Bercy, que M. Jean-François Copé va, à votre place, monsieur le secrétaire d'Etat, prendre en charge le budget et que vous-même vous succéderiez à M. Hervé Gaymard au ministère de l'agriculture. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

MM. Philippe Marini : et Roland du Luart. Bravo !

M. Thierry Foucaud : M. le rapporteur général évoquait le respect qu'il convient d'avoir à l'égard de notre Haute Assemblée, et j'approuve son propos. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous vous posons la même question sans obtenir de réponse satisfaisante. Je vous la pose donc une nouvelle fois : dans quelles conditions allons-nous continuer notre débat ? Cette après-midi, demain, serez-vous au banc du Gouvernement ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Je ne peux pas ne pas répondre à M. Foucaud, qui m'a interrogé de manière très courtoise et très républicaine.
Il n'a échappé à personne qu'hier, au cours du congrès qu'elle a tenu, l'une des grandes formations politiques de la majorité, l'UMP, a élu pour président M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lequel, en fonction des engagements qu'il avait pris, a remis ce matin sa démission à M. le Premier ministre, qui, lui-même, la transmettra à M. le Président de la République.
Tant qu'aucune modification de la composition de l'équipe gouvernementale n'est intervenue, monsieur Foucaud, le travail continue.

M. Alain Gournac : C'est la continuité de la République !

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Les autres ministres sont à leur poste et, si se produisait dans la journée un remaniement impliquant, parmi d'autres, le modeste secrétaire d'Etat que je suis, le Gouvernement en tirerait les conséquences et se tournerait vers le président de la commission des finances, le rapporteur général, le président de votre assemblée pour prendre des dispositions techniques et très momentanées en vue de l'organisation des débats, dispositions qui ne devraient pas, en l'occurrence, excéder quelques heures, voire moins. La continuité républicaine est donc assurée.

M. Alain Gournac : Voilà !

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : D'ailleurs, la qualité de nos débats de ce matin, que soulignait tout à l'heure M. le rapporteur général et qu'illustrait encore à l'instant l'intervention tout à fait remarquable de M. Lambert, montrent que les esprits, au sein de la Haute Assemblée, sont bien tournés vers ce qui est notre travail commun, l'examen du projet de loi de finances. Le reste échappant à notre contrôle, nous verrons bien, le moment venu, tous ensemble, comment il convient d'en tenir compte.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini : Si les informations en question sont justes, ce dont il n'y a pas de raison de douter, ...

M. Thierry Foucaud : Elles sont de source gouvernementale !

M. Philippe Marini : ... je tiens à féliciter M. le secrétaire d'Etat et à rendre hommage à sa volonté de privilégier le bon déroulement de nos débats.

M. Alain Gournac : Oui !

M. Philippe Marini : En effet, alors que ni la période que nous traversons ni les sujets dont nous débattons ne sont faciles, vous faites le maximum, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début, de cette discussion, vendredi, pour être à l'écoute de la Haute Assemblée, vous êtes constructif dans vos réponses. Vous êtes, pour nous, un excellent interlocuteur, que nous regretterons.
Je tenais à vous féliciter pour votre promotion gouvernementale.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Ce sont des rumeurs ! (Sourires.)

M. Philippe Marini : Ces rumeurs semblent toutefois relativement accréditées, « puisées à bonne source », comme on dit !

M. Thierry Foucaud : En fait, je vous apprends cette nouvelle, monsieur le rapporteur général !

M. Philippe Marini : Je tiens, avant tout, à remercier M. le secrétaire d'Etat de tout ce qu'il fait pour que nos débats se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

M. le président : J'associe, bien entendu, la présidence aux propos de M. le rapporteur général. Il reste que, à cette heure, à la place que j'occupe présentement, je n'ai encore reçu aucune information officielle.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Moi non plus !