Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Article additionnel avant l'article 17

Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Article additionnel avant l'article 17

debate, 23/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale.
II. - En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.
La parole est à Mme Eliane Assassi.

Mme Eliane Assassi : Notre souci est de ne pas laisser à la Haute autorité le monopole des actions d'information et de sensibilisation contre les discriminations et pour l'égalité.
Ainsi, cet amendement vise à rendre obligatoire et régulier, dès l'école primaire, l'enseignement sur des sujets tels que le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière plus générale, toutes les formes de discrimination. Dans le second cycle, cet enseignement deviendrait un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.
Certes, cet enseignement existe déjà dans certains collèges, mais l'idée est de le rendre systématique. Il faut en effet permettre aux enseignants de répondre à toutes les interrogations que peuvent avoir les enfants, et ce dès leur plus jeune âge.
Parce que nous considérons que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations, nous vous proposons d'adopter cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-René Lecerf : Il convient, certes, de laisser la Haute autorité conduire des actions, le cas échéant en partenariat avec l'éducation nationale ; en revanche, la mise en place d'enseignements spécifiques mériterait, selon la commission, davantage de préparation.
L'avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nelly Olin : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 37.
(L'amendement n'est pas adopté.)