Financement de la sécurité sociale pour 2005 : Article 14
debate, 17/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article 14 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 80 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir comme suit cet article :
Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique est fixé à 30 millions d'euros pour l'année 2005.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 18.
M. Alain Vasselle : Je me suis expliqué sur cette proposition lors de la discussion générale.
Pourquoi est-il nécessaire de réinscrire ces 30 millions d'euros qui ont été supprimés par l'Assemblée nationale dans le montant de la dotation de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ?
Aujourd'hui, on estime à environ un millier le nombre de dossiers d'indemnisation financés par l'ONIAM au titre de l'année 2004 et l'on considère que 4 500 dossiers devraient être instruits dans le courant de l'année 2005. Dans ces conditions, il serait particulièrement imprudent de ne pas doter l'ONIAM des crédits qui lui seront nécessaires pour faire face, le moment venu, à l'indemnisation des victimes de ces accidents ou affections.
M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 80.
M. Bernard Cazeau : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 et 80.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : En conséquence, l'article 14 est rétabli dans cette rédaction.