ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 16/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 9, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 22 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 22 novembre 2004, à seize heures.
Question orale avec débat n° 7 de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de « l'après-mines » ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 41, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 23 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 23 novembre 2004, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2005 (A.N., n° 1800) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mercredi 24 novembre 2004, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie : Jeudi 25 novembre 2004, à dix heures trente.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 17 novembre 2004, à deux heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD