Règlement définitif du budget de 2003 : Article 10

Règlement définitif du budget de 2003 : Article 10

debate, 10/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les résultats des comptes spéciaux du Trésor définitivement clos au 31 décembre 2003 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
(En euros.)
Désignation
Opérations de l'année
Soldesau 31 décembre 2003
Ajustementsde la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Débit
Crédit
Ouvertures
Annulations
I. - Opérationsà caractère définitifComptesd'affectation spéciale
902-00. - Fonds national de l'eau.......................................
221 437 914,12
175 344 497,18
»
398 949 423,39
0,58
18 384 838,46
902-20. - Fonds national pour le développement de la vie associative..................................................................
8 810 172,39
8 316 566,39
»
2 745 382,83
»
0,61
Total I......................................................................
230 248 086,51
183 661 063,57
401 694 806,22
0,58
18 384 839,07
II. - Opérationsà caractère temporaireComptes de règlement avec lesgouvernements étrangers
905-10. - Exécution des accords internationaux relatifs à des produits de base...........................................................
»
»
26 317 746,04
»
»
»
Comptesd'opérations monétaires
906-06. - Soutien financier à moyen terme aux Etats membres de la Communauté économique européenne..............................
»
»
»
»
»
»
Total II.....................................................................
»
»
26 317 746,04
»
»
»
TOTAL GÉNÉRAL.....................................................
230 248 086,51
183 661 063,57
26 317 746,04
401 694 806,22
0,58
18 384 839,07

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 10.
(L'article 10 est adopté.)