Cohésion sociale : Articles additionnels après l'article 60

Cohésion sociale : Articles additionnels après l'article 60

debate, 04/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 152, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
1° L'article L. 3646 du code du travail est abrogé.
2° Au premier alinéa de l'article L. 3648 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3643 et L. 3645 »
3° L'avantdernier alinéa de l'article L. 3648 du même code est supprimé.
4° A la fin de l'article L. 3649 du même code, les mots : « aux articles L. 3643, L. 3645 et L. 3646 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3643 et L. 3645 »
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest : . Il s'agit d'un amendement de coordination. La future agence n'ayant plus le monopole de l'introduction en France des travailleurs étrangers, il convient de supprimer les dispositions pénales sanctionnant le non-respect de ce monopole.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nelly Olin : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 152.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
L'amendement n° 153, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans tous les textes législatifs, les mots : « agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont substitués aux mots : « office des migrations internationales ».
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest : Il s'agit également d'un amendement de coordination. Il convient, dans tous les textes législatifs, de substituer l'ANAEM à l'OMI.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nelly Olin : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 153.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.