Cohésion sociale : Division et articles additionnels après l'article 39
debate, 03/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 558 rectifié bis est présenté par MM. Seillier, de Montesquiou, Pelletier et Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 39, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ......
Plan pour l'habitat adapté.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 326 rectifié.
M. Thierry Repentin : Mes chers collègues, vous avez adopté tout à l'heure, dans un élan unanime, l'amendement n° 327 rectifié, qui visait à identifier spécifiquement les maisons relais. Le présent amendement est en quelque sorte un amendement de conséquence, tout comme d'ailleurs l'amendement n° 325 rectifié bis.
M. le président : La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 558 rectifié bis.
M. Bernard Seillier : Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Il vise à créer, après l'habitat d'urgence, un chapitre intitulé « Plan pour l'habitat adapté »
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Sur ces amendements de conséquence, donc de cohérence, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nelly Olin : Favorable.
M. le président : Monsieur Repentin, maintenez-vous l'amendement n° 326 rectifié ?
M. Thierry Repentin : J'accepte de le retirer, bien que l'amendement n° 558 rectifié bis ait été déposé après le mien.
M. le président : L'amendement n° 326 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 558 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 39.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 325 rectifié bis, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour financer la création de 4 000 places en maisons relais, à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes, les crédits ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 107 millions d'euros selon la programmation suivante :
Montant des crédits (M ? valeur 2004)
2005
2006
2007
2008
2009
Maisons relais
13
19
25
25
25
La parole est à M. Thierry Repentin.
M. Thierry Repentin : Il s'agit d'isoler dans un article spécifique la programmation tant budgétaire que physique.
M. le président : L'amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Montant des crédits (M ? valeur 2004)
2005
2006
2007
2008
2009
Maisons relais
13
19
25
25
25
4 000 places en maisons relais seront créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes.
La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier : Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être défendu.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nelly Olin : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 325 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n 557 rectifié bis n'a plus d'objet.