RAPPELS AU RÈGLEMENT

RAPPELS AU RÈGLEMENT

debate, 02/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Mauroy, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Mauroy : Ce rappel au règlement concerne les groupes sénatoriaux d'amitié. Il ne s'agit peut être pas là de la grande politique, monsieur le président, mais il s'agit certainement de la meilleure, celle qui porte l'amitié, la compréhension, et qui doit permettre de donner à l'étranger la plus belle image possible de la France. Les sénateurs s'y appliquent.
Ces groupes permettent de développer les contacts et les relations d'information. Ils permettent surtout de créer un climat de dialogue et d'amitié avec les assemblées parlementaires d'autres pays ou ensembles de pays, et de renforcer le rôle de la France dans le monde. Ces groupes d'amitié sont en fait de petites ambassades de la France dans sa diversité, dans ses différentes sensibilités et dans sa pluralité.
Je sais, par expérience personnelle, ayant fait de nombreux voyages à travers le monde, que rien ne vaut, y compris en politique, les contacts personnels. C'est justement ce que permettent ces groupes d'amitié.
Vous connaissez bien le sujet, monsieur le président, puisque vous présidé la délégation concernant ces groupes d'amitié.

M. le président : Vous savez tout.

M. Pierre Mauroy : Hélas, oui, je sais tout !
Or, sur les soixante-dix-huit groupes que compte notre assemblée, le groupe UMP détient à lui seul 55 présidences et 52 présidences déléguées (Exclamations sur les travées de l'UMP), alors que le groupe socialiste ne détient que 12 présidences et 12 présidences déléguées. D'autres groupes politiques pourraient, sans nul doute, s'exprimer sur ce sujet...
Monsieur le président, vous n'avez pas apprécié, en un autre temps, le mot « anomalie », que M. Lionel Jospin, alors premier ministre, appliquait à la représentation sénatoriale. Mais là n'est pas mon propos en cet instant, et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir
Or il existe une véritable anomalie de représentation dans ces groupes, en particulier au niveau de leur présidence, ce qui est pour le moins choquant !
En conséquence, nous souhaitons que le renouvellement des bureaux de groupes d'amitié donne lieu à une répartition plus équilibrée des présidences, non seulement pour cette fois mais aussi pour la suite, et nous y veillerons. Ce sera le début d'un rééquilibrage plus large que nous appelons de nos voeux.
Quelles que soient les différences entre nous, nous avons tous une responsabilité en ce qui concerne la représentation de la France. Je dirai même plus : nous avons une responsabilité concernant la représentation de la République et de la démocratie française. Or, dans la démocratie française, s'il y a, certes, une majorité - vous êtes là -, il y a aussi une opposition - nous sommes là. Vous voulez montrer la majorité, mais il faut aussi permettre à l'opposition de se montrer.
Voilà pourquoi nous protestons contre cet accaparement du pouvoir, car tout cela est excessif. Il est regrettable, dans une assemblée comme la nôtre, de procéder de cette façon. Nous espérons que nous irons vers de meilleurs équilibres. En tout cas, nous y veillerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Monsieur Mauroy, en tant que président de la délégation chargée de l'équilibre de ces groupes, je donnerai des instructions précises pour que, lors des renouvellements, les choses s'ouvrent.
Pour vous donner un exemple, je ferai en sorte que, au sein du groupe d'amitié dont j'ai la charge entre la France et l'Amérique du Sud, un signe tangible de rééquilibrage ait lieu. Je demanderai que l'on fasse de même dans d'autres groupes d'amitié.
En ce qui concerne le terme « anomalie », je n'étais pas encore vice-président du Sénat à l'époque et je ne puis donc que transmettre votre remarque à M. le président du Sénat.

M. Pierre Mauroy : Je suis heureux de constater que nous sommes d'accord !

M. le président : Il y a des moments où l'on peut avoir des convergences, en effet !
Acte vous est donné de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux.
Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli s'agissant de la politique économique menée par le Gouvernement.
Une nouvelle fois également, des milliers de salariés apprennent par les médias, notamment par la presse, et que leur société fusionne avec une autre, comme c'est le cas de la fusion Sagem-Snecma.
Cela est totalement inacceptable, car les conséquences en la matière sont toujours les mêmes : des emplois sont supprimés, les salaires contraints, les mobilités forcées mises en oeuvre, les fermetures de sites contribuant parfois à plonger les salariés dans les pires difficultés.
Avec l'épisode Sagem-Snecma, nous sommes à nouveau confrontés avec ce qui est implicitement contenu dans le projet de loi « Larcher », dont l'ajout au texte « Borloo », à la dernière minute, a fait l'objet de nos plus vives protestions.
Le jeudi 28 octobre, le P-DG de la Snecma convoquait le conseil d'administration une heure avant sa réunion. Le quorum n'ayant pas été atteint, le conseil d'administration se réunit aujourd'hui. Cette brutalité anti-démocratique est dictée une nouvelle fois par la seule logique financière et par l'intérêt des marchés financiers.
Il s'agit aussi d'une manipulation grossière de l'opinion publique et des salariés de Sagem et de la Snecma.
En effet, chacun se souvient qu'il y a seulement quatre mois le Gouvernement ouvrait le capital de la Snecma en ne conservant, au terme de cette opération, que 62 % du capital. Grâce à cette fusion, l'Etat ne conservera qu'entre 30 % et 35 % de ce capital. Ainsi, la Snecma sera de fait privatisée, alors même que le ministre des finances, M. Sarkozy, avait juré le contraire, propos repris par le P-DG de la Snecma dans une lettre adressée cet été à tous les salariés de son entreprise.
Le nouveau groupe serait donc composé de l'Américain General Electric, d'Areva, de la Caisse des dépôts et consignations, des institutionnels, de l'Etat et des salariés actionnaires.
Comme le rapporte le Figaro économie de samedi dernier, « le jeu de Meccano n'est pas terminé ». On parle déjà du rapprochement Thales-DCN. On évoque également l'éventualité d'une autre fusion possible des entités Sagem-Snecma et Thales-DCN.
Une chose est certaine, et l'exemple Sagem-Snecma en est une parfaite illustration, la démarche financière prend systématiquement le pas sur les cohérences industrielles et le développement des entreprises.
En conséquence, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe CRC demande que le ministre des finances vienne s'expliquer devant la représentation nationale et que le processus en cours soit stoppé. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : Monsieur Muzeau, acte vous est donné de votre déclaration.
La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Larcher : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, on a longtemps dit qu'il n'y avait pas de politique industrielle. Nous sommes en train de faire la démonstration que ce Gouvernement conduit une politique industrielle, pour créer des majors européennes dont la majorité soit française. Ce n'est pas cette politique attentiste qui nous a conduits à devoir laisser à d'autres des majors de notre industrie.
Dans le domaine aéronautique comme dans le domaine de la connectique, il était important de prendre cette décision, qui doit bien sûr respecter un certain nombre d'impératifs, notamment quant au droit boursier.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Et les salariés ?

M. Gérard Larcher : La fusion que vous évoquez, monsieur Muzeau, prouve que le Gouvernement mène bien une politique industrielle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)