RAPPELs AU RÈGLEMENT

RAPPELs AU RÈGLEMENT

debate, 20/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait - une nouvelle fois ! - à l'organisation de nos travaux.
M. le président du Sénat déclare aujourd'hui même, à la Une d'un hebdomadaire : « Le problème n'est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement. »
L'introduction de dispositions relatives aux licenciements, par le biais d'une lettre rectificative adoptée ce matin même en conseil des ministres, dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, dont l'examen en séance publique est prévu mercredi prochain, éclaire de manière pour le moins originale ce propos de notre président.
Légiférer autrement signifie-t-il faire adopter à la hussarde des mesures antisociales d'assouplissement des règles de licenciement ?
Légiférer autrement signifie-t-il confirmer ce que nous savions depuis deux ans, à savoir la transformation du Parlement en vulgaire chambre d'enregistrement des directives gouvernementales ?
Légiférer autrement signifie-t-il écarter la commission compétente, la commission des affaires sociales en l'occurrence, du processus législatif ? En effet, celle-ci n'aura pu examiner le texte de M. Borloo dans sa globalité et l'audition précipitée de M. Larcher, jeudi, à quatorze heures, ne changera rien au fond.
Décidément, la formule « légiférer autrement » doit être comprise comme la mise au pas de l'institution parlementaire...
Depuis quelques jours, nous assistons à une commedia dell'arte qui pourrait prêter à sourire si le sujet n'était aussi grave.
Mais la dure réalité est là : le Gouvernement ne négocie plus avec les syndicats, il impose ! Le Parlement ne débat plus, il enregistre !
Dans ces conditions, comment envisager d'accepter de discuter dans quelques jours d'un projet de loi dont l'intitulé est devenu totalement obsolète tant il est vrai qu'il s'agit non plus d'un projet de loi de cohésion sociale mais bien d'un projet de déstabilisation sociale ?
En tout état de cause, je vous demande, monsieur le président, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l'examen de ces mesures soit repoussé sine die, afin de permettre l'audition des partenaires sociaux et des ministres concernés en vue de l'élaboration d'un nouveau rapport.
Et que l'on ne vienne pas nous raconter que le texte présenté par M. Larcher et inclus dans le projet de loi de programmation de M. Borloo serait insignifiant sur le fond !
Permettez-moi d'en citer quelques aspects, mes chers collègues.
Les employeurs demeurent incontestablement les mieux servis, et ce ne sont pas les talents d'acteur du président du MEDEF qui y changeront quoi que ce soit !
Quant au projet final, envoyé à la hâte pour examen au Conseil d'Etat, il fait, sachez-le, reculer l'existant pour les salariés des grandes entreprises et ne crée aucun droit pour ceux des petites entreprises, qui pourtant sont touchées par 80 % des suppressions d'emplois. En fait, cet avant-projet de loi est totalement vide de toute proposition pour les 53 % de salariés qui travaillent dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Nous le voyons bien : ce sont les employeurs , et ce malgré les cris de frayeur du baron Seillières, qui sont les mieux servis par un texte qui va faire mal à l'emploi, mal à la cohésion sociale.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Muzeau.
La parole est à Mme Nicole Borvo, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo : Hier soir, j'avais ici même émis le souhait que, dans l'hypothèse plus que probable où le texte sur les licenciements économiques serait inclus dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, la conférence des présidents soit réunie. Or je constate qu'il n'en est rien, et c'est la raison pour laquelle, monsieur le président, en application de l'article 33 du règlement, je demande une suspension de séance.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président : Je transmettrai, bien entendu, votre requête à M. le président du Sénat.
En attendant, nous allons interrompre nos travaux pour une durée de cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Nicole Borvo.

Mme Nicole Borvo : Monsieur le président, je pensais que cette suspension de séance vous aurait permis de nous apporter une réponse s'agissant de la réunion de la conférence des présidents.
Je constate que tel n'est pas le cas. Je réitère donc ma demande.

M. le président : Madame Borvo, je ne vous donnerai aucune réponse précise aujourd'hui. Je transmettrai cependant votre rappel au règlement à M. le président du Sénat, qui ne peut être présent aujourd'hui car il assiste aux obsèques de notre regretté collègue Hilaire Flandre. Toutefois, il sera de retour lundi et vous serez alors informé de sa décision.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel : La question qui nous occupe est suffisamment grave pour que nous demandions à notre tour avec solennité la réunion de la conférence des présidents.
Nous sommes en effet tous concernés puisque, à l'occasion de la discussion du projet de loi Borloo, des dispositions graves et importantes vont nous être soumises.
Monsieur le président, vous nous demandez d'attendre la semaine prochaine. Même si je comprends l'indisponibilité temporaire de M. le président du Sénat, je souhaite, au nom de mon groupe, que vous nous apportiez des réponses plus précises.
Si vous ne pouviez répondre à cette requête dans l'immédiat, je demanderais alors à mon tour une suspension de séance afin que mon groupe puisse débattre de la situation, car ce qui nous est proposé est proprement inadmissible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : Monsieur Bel, si j'avais pu apporter une autre réponse à Mme Borvo, il est bien évident que je la lui aurais apportée.
Cela étant, puisque vous estimez qu'une nouvelle suspension de séance est nécessaire...

M. Jean-Pierre Bel : Tout à fait !

M. le président : ... je vais accéder à votre demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Tout en donnant acte à nos collègues de leurs rappels au règlement, j'indique au Sénat que la conférence des présidents se réunira lundi après-midi.

Mme Nicole Borvo : C'est tard !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Elle devait initialement se réunir mercredi. Ce n'est pas sérieux !

M. le président : Je vous ai expliqué la raison de cette décision, monsieur Muzeau. Il me semble que tout le monde peut la comprendre !