Droits des personnes handicapées : Article 1er quater

Droits des personnes handicapées : Article 1er quater

debate, 20/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110-12. - Les professionnels de santé reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et la prise en charge des personnes handicapées, ainsi que l'annonce du handicap. »

M. le président : L'amendement n° 7, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Après l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-1 ainsi rédigé :
B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 1110-12
par la référence ;
L. 1110-1-1
La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Blanc : Cet amendement vise à rectifier une erreur de codification.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Anne Montchamp : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 7.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 8, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, après les mots :
formation spécifique concernant
insérer les mots :
l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques et technologiques les concernant,
La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Blanc : L'article L. 1110-12 du code de la santé publique, que tend à insérer cet amendement, vise à intégrer dans la formation des professionnels de santé une formation spécifique concernant l'état des connaissances sur les pathologies handicapantes et les avancées thérapeutiques et technologiques qui s'y rapportent.
Il est en effet indispensable que l'ensemble des professionnels de santé aient accès à ces connaissances, afin de pouvoir mieux conseiller leurs patients handicapés dans leur parcours de soins.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Anne Montchamp : Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui lui paraît important.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 8.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er quater, modifié.
(L'article 1er quater est adopté.)