Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 19/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MERCREDI 20 OCTOBRE 2004 :
A 15 heures et le soir :
1° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
(Les candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des commissions au plus tard le mardi 19 octobre 2004 à 17 heures) ;
2° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ;
(Les candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des commissions au plus tard le mardi 19 octobre 2004 à 17 heures).
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 346, 2003-2004).
JEUDI 21 OCTOBRE 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 OCTOBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 et à 15 heures :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
MARDI 26 OCTOBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 :
1° Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 55, 2001 2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 25 octobre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 25 octobre 2004.)
A 16 heures :
2° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants de la Haute cour de justice ;
3° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants.
(Les candidatures à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la République devront être remises au service de la séance avant le lundi 25 octobre 2004, à 17 heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi organique) ;
Ordre du jour réservé :
3° Débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
(Dans le débat interviendront :
- le président (quinze minutes) et le rapporteur (quinze minutes) du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- ainsi que le Gouvernement.
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 25 octobre 2004.)
MERCREDI 27 OCTOBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 26 octobre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 26 octobre 2004.)
JEUDI 28 OCTOBRE 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 2 NOVEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
1° Neuf questions orales (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 534 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement de la reconstruction du pont de Terenez) ;
- n° 542 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Financement de la déviation est d'Etain) ;
- n° 548 de M. Yann Gaillard à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire (Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés) ;
- n° 551 de Mme Valérie Létard à M. le ministre délégué à l'industrie (Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques) ;
- n° 553 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Report annoncé du projet de commissariat central de Lille) ;
- n° 557 de M. Francis Grignon à M. le ministre délégué aux relations du travail (Procédure de licenciement et inaptitude au travail) ;
- n° 559 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'industrie (Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes) ;
- n° 561 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Avenir du trafic transmanche et du Nord-Cotentin) ;
- n° 562 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué aux relations du travail (Dumping social et élargissement de l'union européenne) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
JEUDI 4 NOVEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 5 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
MARDI 9 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 :
1° Eventuellement, suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ;
2° Projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 8 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 8 novembre 2004.)
A 16 heures :
Commémoration de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire (9 novembre 1944) ;
Le soir :
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (n° 241, 2003-2004) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (n° 250, 2003-2004) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (n° 277, 2003-2004) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (n° 15, 2004-2005) ;
5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Rapport déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances).
(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (10 minutes),
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (10 minutes),
- le président de la commission des finances (10 minutes),
- le président de la commission des affaires sociales (10 minutes),
- et les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le 9 novembre 2004.)
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 2, 2004-2005).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 9 novembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
MARDI 16 NOVEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
1° Onze questions orales (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 537 de M. Bernard Murat transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Eaux destinées à la consommation humaine) ;
- n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Retraites agricoles complémentaires) ;
- n° 545 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réforme des plaques d'immatriculation) ;
- n° 549 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie (Présence des services publics en zone rurale) ;
- n° 550 de M. Bernard Piras à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Indemnisation des anciens prisonniers de guerre) ;
- n° 552 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Pénurie de médecins) ;
- n° 554 de M. Claude Biwer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Réforme de la taxe professionnelle) ;
- n° 555 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre délégué à l'industrie (Evolution du budget de l'Institut français du pétrole) ;
- n° 556 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Transports de fonds en zone rurale) ;
- n° 558 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d'Etat au logement (Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion) ;
- n° 560 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'industrie (Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (A.N., n° 1830).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 novembre 2004.)
MERCREDI 17 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.
A 15 heures, aura lieu un débat sur l'assurance-maladie ;
(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie,
- le rapporteur pour avis de la commission des finances,
- et les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 novembre 2004.)
JEUDI 18 NOVEMBRE 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
A 9 heures 30, aura lieu un débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance-maladie,
- le rapporteur pour avis de la commission des finances,
- et les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
La conférence des présidents a fixé à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 novembre 2004.)
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 23 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
A 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification du droit ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 9, 2004-2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 novembre 2004.)
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004
Ordre du jour réservé
(L'ordre du jour réservé de cette séance sera réglé ultérieurement).
DU JEUDI 25 NOVEMBRE AU MARDI 14 DÉCEMBRE 2004
Ordre du jour prioritaire
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2005 (A.N., n° 1800) ;
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire seront fixés ultérieurement).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?..
Ces propositions sont adoptées.