Soutien à la consommation et l'investissement : Vote sur l'ensemble
debate, 29/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons souligné lors de l'examen de ce projet de loi en première lecture : les incitations fiscales que nous propose le Gouvernement sont intelligentes et particulièrement opportunes. La reprise économique reste fragile. Il faut donc la soutenir par des mesures favorables à la fois à la consommation et à l'investissement.
Par ailleurs, et il faut s'en féliciter, le projet de loi a été enrichi, sur l'initiative du Sénat. Je ne l'illustrerai que par deux exemples, particulièrement significatifs.
La modification de la redevance d'archéologie préventive a été plusieurs fois évoquée. Le dispositif législatif actuel prévoit que cette redevance est calculée sur la surface de la parcelle et non sur celle des travaux. Nous connaissons tous les inconvénients qui découlent de ce mode de calcul : des sommes exorbitantes par rapport à la réalité des travaux ont parfois dû être payées.
M. le président : Et par les collectivités territoriales, il faut le souligner !
M. François Zocchetto : Absolument, monsieur le président. Je pensais particulièrement aux communes rurales, qui ont dû bien souvent renoncer, au moins provisoirement, à des investissements.
Afin de résoudre ce problème, le groupe de l'Union centriste a proposé d'asseoir la redevance sur la seule surface du terrain concernée par les travaux. Un autre amendement de la commission des finances a finalement été adopté en première lecture. Le texte adopté en commission mixte paritaire confirme le principe selon lequel la surface prise en compte est celle qui est concernée par les aménagements et les ouvrages.
Une telle réforme est totalement conforme à nos attentes ainsi qu'à celles de nombreux élus qui étaient confrontés à des situations très délicates sur le terrain.
Deuxième exemple d'enrichissement du texte par le Sénat : la mesure qui figure à l'article 7 bis et qui était très attendue par les professions de l'habillement et du textile, notamment. Elle permet au Parlement, dans le cadre de l'examen d'un prochain projet de loi de finances, d'affecter une imposition de toutes natures aux comités professionnels de développement économique, en vue de leur donner les moyens d'assurer la relance de la demande et d'appuyer les efforts entrepris en faveur de l'investissement et de la recherche.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe de l'Union centriste votera le texte de la commission mixte paritaire.
Il me reste à féliciter la commission des finances, son président, M. Jean Arthuis, et son rapporteur, M. Philippe Marini, pour leur excellent travail, et de remercier le Gouvernement de l'esprit de dialogue dont il a fait preuve à l'occasion de l'examen de ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement n° 1 du Gouvernement.
(Le projet de loi est adopté.)