NOMINATION DE MEMBRES De COMMISSIONs MIXTEs PARITAIREs
debate, 27/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Adrien Gouteyron, Jean-Pierre Fourcade, Dominique Leclerc, Gilbert Chabroux, François Autain.
Suppléants : MM. Paul Blanc, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, MM. Gérard Dériot, Claude Domeizel, Mme Valérie Létard, M. Jean-Louis Lorrain.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Jean-Claude Peyronnet, François Zocchetto, Robert Bret.
Suppléants : Mme Michèle André, MM. Pierre Fauchon, Charles Guené, Daniel Hoeffel, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès qu'il m'en aura informé.
Le Gouvernement a décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. Il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Pierre Schosteck Georges Gruillot, Daniel Hoeffel, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon.
Suppléants : Mme Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Annick Bocandé, MM. Jean-René Lecerf, Georges Othily, Philippe Richert, Jean-Pierre Sueur.