MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
debate, 27/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J'ai reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution et en accord avec les commissions concernées, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour des jeudi 29 juillet et vendredi 30 juillet :
« Jeudi 29 juillet, l'après-midi :
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le soutien de la consommation et de l'investissement.
« Vendredi 30 juillet, le matin :
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile.
« Vendredi 30 juillet, l'après-midi :
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie
« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé publique.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« Signé : « HENRI CUQ »
Acte est donné de cette communication.
Sous réserve de leur dépôt, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales et sur le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile seront examinées vendredi 30 juillet, à 9 heures 30.
Sous réserve de leur dépôt, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et à la santé publique seront examinées comme prévu le vendredi 30 juillet, à 15 heures.