Assurance maladie : Article 9 ter
debate, 23/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement mettra à l'étude, en lien avec les caisses nationales d'assurance maladie, la création d'un numéro d'appel national dénommé : « 33 ». Ce service, accessible aussi sur internet, délivrerait des informations sur l'offre de soins médicale et médico-sociale disponible et permettrait aux patients d'obtenir des informations médicalisées d'orientation au sein du système de soins. Ce service serait interconnecté avec les services d'appel médicaux d'urgence. Ce service pourrait être financé par l'assurance maladie et, le cas échéant, par les organismes de protection sociale complémentaire.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 420 est présenté par Mme Demessine, MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 47.
M. Alain Vasselle : La commission propose la suppression de cet article qui prévoit la création d'un numéro d'appel. Comme je l'ai indiqué précédemment, il existe au sein de la CNAMTS une plate-forme d'appel. Elle nous paraît tout à fait satisfaisante. Il n'y a donc pas lieu de s'engager dans cette voie.
M. le président : La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 420.
M. François Autain : Aussi surprenant que cela puisse paraître, mon amendement va dans le même sens que celui de la commission. (Sourires.)
M. Jean Chérioux : Il ne faut jamais désespérer !
M. François Autain : Nous estimons que cette disposition votée par l'Assemblée nationale ne s'imposait pas : c'est un gadget.
La qualité de l'information sur le système de santé ne peut et ne doit décemment constituer une source ni de charges complémentaires pour l'assurance maladie ni de rentabilité pour tout hébergeur de site cybernétique qui oeuvrerait sur délégation de service public.
Des dispositifs proches existant déjà par ailleurs, il semble superflu d'en prévoir de nouveaux.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 47 et 420.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : En conséquence, l'article 9 ter est supprimé.