Entreprises de transport aérien et Air France : Article 1er

Entreprises de transport aérien et Air France : Article 1er

debate, 16/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - L'intitulé du titre VI du livre III du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l'actionnariat des entreprises de transport aérien ».
II. - L'article L. 360-1 du même code est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre s'appliquent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et qui soit sont titulaires d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée en application de l'article L. 330-1, soit ont pour principale activité la prise de participations dans le capital d'entreprises de transport aérien et détiennent, directement ou indirectement, la majorité du capital et des droits de vote d'une société titulaire d'une telle licence. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les statuts d'une société titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée en application de l'article L. 330-1 et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé » sont remplacés par les mots : « Les statuts des sociétés objet du présent titre ».
III. - Dans la première phrase de l'article L. 360-2 du même code, les mots : « de la société de transport aérien » sont remplacés par les mots : « d'une société objet du présent titre » et, après les mots : « dont la société », sont insérés les mots : «, ou, le cas échéant, sa filiale dont elle détient, directement ou indirectement, la majorité du capital et des droits de vote, ».

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Beaufils et Terrade, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article
La parole est à Mme Hélène Luc, pour défendre l'amendement n° 2.

Mme Hélène Luc : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement de suppression de l'article 1er du présent projet de loi ne vous étonnera pas après les interventions de mes amies Odette Terrade et Marie-France Beaufils.
A la suite des accords d'octobre 2003 entre Air France et KLM prévoyant la mise en place d'un nouveau groupe composé d'une holding et de deux filiales, la privatisation est intervenue au mois de mai dernier, après l'offre publique d'échange lancée par Air France aux actionnaires de KLM.
Cette décision, que vous attendiez depuis qu'elle avait été prévue par M. Balladur en 1986, a réjoui tous ceux qui prônaient inlassablement la privatisation d'Air France et le désengagement de l'Etat, et pour qui la perspective du profit et de la libéralisation du transport aérien a plus de valeur que la qualité de ce même transport, lequel n'est pourtant pas une marchandise comme les autres.
Cela fait de nombreuses années, monsieur le rapporteur, que nous nous affrontons - sereinement, bien sûr ! - vous pour la privatisation, moi et les amis de mon groupe contre la déréglementation européenne et la privatisation d'Air France.
La fusion entre Air France et KLM - que certains préfèrent injustement nommer alliance, faussant ainsi la réalité - devait donc s'accompagner d'ajustements techniques que le présent projet de loi met en oeuvre, notamment dans cet article 1er à propos des droits de trafic et de la licence d'exploitation de transporteur aérien d'Air France.
Pourtant, encore une fois, et à l'instar des observations faites par le groupe communiste républicain et citoyen lors de la discussion au Sénat de la loi du 9 avril 2003, les arguments avancés aujourd'hui quant au bienfait de telles mesures sur le futur d'Air France ne sont pas du tout convaincants.
Les dispositions qui nous sont présentées n'apportent aucun éclairage sur l'avenir de l'entreprise ni sur celui de ses salariés. Ou plutôt, devrais-je dire, elles n'apportent que des indices inquiétants à plus d'un titre, comme le révèlent au moins deux journaux économiques, La Tribune et Les Echos.
En effet, la politique actuelle en matière de transport aérien et aéroportuaire, initiée par l'Union européenne et largement soutenue par le Gouvernement, fait peser de larges menaces à la fois au niveau social et du point de vue des activités d'Air France.
Ainsi, les menaces d'externalisation de certains secteurs de la compagnie ne sont pas de pures spéculations, mais bien des réalités. Nous dénoncions déjà cet état de fait en 2003. Aujourd'hui, l'actualité nous donne raison, notamment dans les domaines du fret, de l'informatique, de la distribution, de la formation, ou encore de la maintenance - dont dépend directement, je tiens a insister sur ce point, la question de la sécurité - pour ne citer que quelques exemples.
Je pense aussi aux mouvements revendicatifs forts des salariés, avec les différentes grèves qui ont eu lieu, et notamment aujourd'hui avec les chauffeurs de car d'Air France, qui craignent la disparition de ces cars et la perte de leur statut.
De plus, les menaces sur les salariés sont, elles aussi, bel et bien présentes, malgré le discours selon lequel ce projet de loi, tout comme celui de 2003, serait garant du statut des employés.
La logique poursuivie dans la déréglementation et la libéralisation du transport aérien, que je combats avec mes amis du groupe CRC depuis 1986, affiche une antinomie avec un secteur économique raisonné, respectueux pour sa part des droits sociaux et humains.
La privatisation, quel qu'en soit le domaine, qu'il s'agisse d'EDF, de France Télécom ou d'autres, est une opportunité boursière, monsieur le ministre ; elle n'est pas une opportunité sociale !
Les ajustements techniques contenus dans le présent article ne doivent pas nous leurrer quant aux possibilités de développement d'Air France, développement qui ne dépend en aucune manière de l'injection de capitaux privés au sein de la compagnie.
Je vous pose une question mes chers collègues, à qui profite la privatisation ? Certainement pas à Air France !

M. le président : Veuillez conclure, madame Luc !

Mme Hélène Luc : Peut-être, monsieur le président, mais je constate que personne ne s'exprime à droite ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) La majorité sénatoriale me fait donc cadeau de son temps !

M. Roger Karoutchi : Certainement pas pour nous faire subir vos propos !

Mme Hélène Luc : Comme en avril 2003, elle ne participe pas au débat, et c'est très regrettable pour la démocratie, surtout quand il s'agit d'une décision de cette importance.

M. le président : Concluez, madame Luc !

Mme Hélène Luc : Je termine, monsieur le président.
Air France, en tant qu'entreprise publique, était une des seules compagnies mondiales à ne pas avoir sombré face aux attentats du 11 septembre et à la situation internationale troublée !

M. Roger Karoutchi : C'est faux, il y en a d'autres qui n'ont pas sombré !

Mme Hélène Luc : Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'adopter notre amendement de suppression.

M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner, pour présenter l'amendement n° 9.

M. Daniel Reiner : Il s'agit pour nous d'un amendement de cohérence. Nous avons clairement une divergence de doctrine avec la majorité !
Ce projet de loi ne constitue pas une simple adaptation technique, comme vous voulez nous le faire croire, du fait de l'accord signé en 2003 entre Air France et KLM. Il formalise, en fait, la privatisation d'Air France voulue par le Gouvernement, privatisation que, pour notre part, nous contestons.
Le transport aérien présente un intérêt stratégique pour chaque pays. Il a été dit tout à l'heure que la convention de Chicago avait plus de cinquante ans,...

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Soixante ans !

M. Daniel Reiner : ...autant dire qu'elle est préhistorique, et qu'il faut aujourd'hui être moderne. Mais c'est plus compliqué que cela ! Cette convention a été élaborée au moment de la guerre, et l'on sait ce que transportaient alors les avions... Des accords bilatéraux ont donc été conclus à ce moment-là, parce que les questions de sécurité étaient primordiales.
Or l'actualité nous démontre que les questions de sécurité demeurent parfaitement essentielles, non seulement pour les usagers, mais également s'agissant de nos frontières. Qui autorise-t-on à survoler notre ciel ? La question se pose et les enjeux de défense n'en sont pas absents. A ma connaissance, la défense reste une question nationale, et il n'existe pas à ce jour de défense communautaire.
Pour toutes ces raisons, nous considérons que le transport aérien demeure une activité à caractère régalien. Tel est la signification de cet amendement de suppression de l'article 1er.

M. le président : L'amendement n° 10, présenté par M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
I - Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour insérer un alinéa avant le premier alinéa de l'article L. 3601 du code de l'aviation civile, supprimer les mots :
ou indirectement
II - En conséquence, dans le III de cet article, supprimer les mots :
ou indirectement
La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner : Il s'agit, de nouveau, d'un amendement de repli.
Nous procédons à des replis successifs, mais que peut-on espérer d'autre ici ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Le texte initial du projet de loi ne comportait pas la formule « ou indirectement », qui a été ajoutée, me semble-t-il, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'auteur de l'amendement concerné a alors expliqué qu'il s'agissait de permettre à Air France de se « sous-filialiser » ! Cette explication nous a paru tout à fait inquiétante. Est-ce à dire qu'il est envisagé de filialiser des activités d'Air France ? Si oui, lesquelles ? Ou bien s'agit-il de mettre en place de savants montages juridiques pour rendre plus opaque, plus compliquée encore l'information sur les différents détenteurs d'actions ?
Vous l'aurez compris, il s'agit ici d'un amendement « de deuxième repli » - nous parlions de stratégie tout à l'heure - par lequel nous souhaitons également obtenir des explications complémentaires.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Le Grand : La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements, monsieur le président.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : M. Reiner a employé l'expression « entériner la privatisation ». Mais la privatisation est faite !

M. Daniel Reiner : Je le sais !

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le projet de loi que nous examinons est un texte de protection, en particulier des droits de trafic. Il rejoint en cela les propositions que vous formuliez tout à l'heure : la loi protège les droits de trafic, elle protège les droits des salariés et leur représentation au sein du conseil d'administration, leur droit de devenir actionnaires de la nouvelle société ainsi que les droits sociaux évoqués à l'article 3 bis.
Bref, nous débattons d'un texte de protection et non pas d'un texte qui constaterait une privatisation qui a d'ores et déjà été largement approuvée par la représentation nationale.
Quant à l'existence éventuelle de filiales, c'est une évidence. Toutes les sociétés, quelles qu'elles soient, possèdent des filiales dont le périmètre n'est pas constant.
Par conséquent, ces amendements me paraissent particulièrement inopportuns.

M. le président : La parole est à M. Jean Chérioux, pour explication de vote sur les amendements identiques nos 2 et 9.

M. Jean Chérioux : Bien entendu, je voterai contre ces amendements, mais je tiens surtout à répondre aux propos de Mme Luc, qui nous reproche de ne pas dialoguer.
Comment voulez-vous que nous dialoguions, madame Luc, devant un tel tissu de monstruosités économiques, face à une absence totale de connaissance des problèmes économiques ? C'est absolument atterrant !
Vous invoquez le succès d'Air France, certes ! Mais il est dû au personnel,...

Mme Hélène Luc : Absolument !

Mme Evelyne Didier : Dans le cadre d'une entreprise publique !

M. Jean Chérioux : ... qui a accepté d'entrer dans le capital, de jouer le jeu de la participation. Il n'est pas le fait de ce système administré que vous aimez tant !
D'ailleurs, si celui-ci était si bon, les pays de l'Est auraient connu d'énormes succès, or cela a été une catastrophe pour eux. Alors, arrêtez de défendre un tel système !
Certes, tout n'est pas bon dans l'économie de marché, la concurrence y est quelquefois excessive, mais elle pousse à l'effort au lieu de laisser les acteurs économiques s'endormir dans une administration pesante.
Face à ce que vous nous proposez, nous avons fait un autre choix, et nous en sommes fiers !
Comprenez en tout cas que ce que nous avons entendu depuis plusieurs heures est tellement affligeant que nous en sommes malheureux. Voilà pourquoi nous nous bornons à écouter ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc : Voilà le débat démocratique !

Mme Odette Terrade : Nous vous avons connu plus courtois !

M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc : Je ne vous suivrai pas dans votre colère, monsieur Chérioux.

M. Roger Karoutchi : Pourtant, elle est légitime !

M. Jean Chérioux : Vous nous apostrophez, nous vous répondons !

Mme Hélène Luc : J'estime que ce jour est très important. Nous prenons des décisions en ce mois de juillet, monsieur le secrétaire d'Etat, malgré l'opposition de tous les personnels d'Air France, des parlementaires communistes - députés et sénateurs - et de leurs partenaires. En dépit de l'absence de démonstration selon laquelle la privatisation favoriserait le développement d'Air France, le Gouvernement poursuit, avec la majorité de droite des deux assemblées, sa volonté de privatiser Air France.
Pourtant, chaque année, des défis sont lancés et gagnés, monsieur Chérioux, par notre compagnie nationale Air France,...

M. Jean Chérioux : Transformée !

Mme Hélène Luc : ... dont nous sommes fiers.
Tout en poursuivant la prouesse industrielle que constitue la construction de l'A 380 par Airbus Industrie, elle prépare dans les aéroports le décollage et l'atterrissage, l'organisation des vols de cet avion révolutionnaire, malgré l'accident inquiétant survenu il y a peu à Roissy et sur lequel je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous fassiez le point devant la représentation nationale.

M. Roger Karoutchi : Cela n'a rien à voir !

Mme Hélène Luc : A cet égard, je voudrais que vous m'assuriez, comme me le demandent les habitants de Villeneuve-le-Roi, d'Orly et de Choisy-le-Roi, que des vols de Roissy ne seront pas transférés à Orly.

M. Jean-François Le Grand : Le maire d'Orly, Gaston Viens, demande le contraire !

Mme Hélène Luc : Puis-je poursuivre, monsieur Le Grand ?

M. Jean-François Le Grand : Certainement : avec plaisir, madame Luc !

Mme Hélène Luc : En 2003, Air France a pris les plus grandes parts de marché en Europe et son endettement a baissé. Encore faut-il que toutes les régions soient desservies : je pense en particulier à la Corse, où le prix des billets reste le plus cher et nuit, de ce fait, à la vie touristique de l'île. Il faudra bien trouver une solution !
Les A 380 devraient permettre de démocratiser un mode de transport que tant de Français et d'Européens n'ont encore jamais emprunté.
Je veux rappeler ce que nous disions en avril 2003, ici même, après la guerre du Golfe : seul un service public a pu supporter cette période difficile, car, au lieu de licencier, Air France a accéléré la formation des personnels qui préparaient potentiellement son développement, alors que d'autres compagnies ont coulé.
Il en a été de même après les événements du 11 septembre puis après la guerre d'Irak et les craintes qu'ils ont suscitées, puisque la compagnie a retrouvé et même dépassé le nombre de passagers qu'elle comptait auparavant.
C'est la preuve que le transport aérien reste très attractif, mais sa progression doit se faire, plus que jamais, dans le respect de l'environnement, compte tenu des dangers qui pèsent sur notre planète.
C'est la preuve que la réussite d'Air France réside bien dans le fait, monsieur Chérioux, ...

M. Jean Chérioux : Le fait tel que vous le voyez, ce n'est pas la même chose !

Mme Hélène Luc : ...que la compagnie n'est pas soumise au critère de rentabilité financière immédiate du secteur privé. (MM. Jean Chérioux et Roger Karoutchi protestent.) Sa réussite repose avant tout sur le haut niveau de qualification des personnels, sur leur motivation et sur une bonne gestion.
Je veux dire aujourd'hui que nous sommes fiers de ces femmes et de ces hommes qui font aimer la France à travers l'Europe et le monde. Quant à vous, pour les récompenser, vous privatisez, et vous ne leur assurez pas du tout leur statut !
Monsieur le secrétaire d'Etat, comble de la provocation, vous avez choisi l'année du soixantième anniversaire du Comité de Libération pour défaire ce que le peuple français voulait et que le général de Gaulle a réalisé en nationalisant Air France (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP), et ce au moment où un pays comme la Grande-Bretagne s'interroge sur la nécessité de nationaliser ses chemins de fer.

M. le président : Veuillez conclure, madame Luc.

Mme Hélène Luc : Je conclus, monsieur le président.
Bien sûr, à notre époque, des coopérations sont nécessaires, indispensables même, comme celle qui s'est nouée avec la compagnie KLM. Mais, au lieu de privatiser avec une intégration capitalistique, il fallait sceller une coopération étroite, comme ce fut le cas avec Delta et KLM, qui participent au système SkyTeam.
La nécessité de coopérer n'impose pas une intégration capitalistique ! Mais il faut bien justifier les mauvais coups que vous portez au service public...

M. Roger Karoutchi : Oh là là !

Mme Hélène Luc : Nous ne le laisserons pas dire et disons, avec tous les personnels, qu'Air France pouvait se développer plus encore sans être privatisée.

M. Jean Chérioux : Je ne crois pas qu'ils soient de cet avis, ils l'ont prouvé !

M. Roger Karoutchi : Vous parlez à leur place, madame Luc !

Mme Hélène Luc : Il est faux de dire que l'Etat ne peut subvenir aux nécessaires investissements, monsieur le rapporteur, ou alors allez plus loin et dites que le général de Gaulle n'aurait jamais dû nationaliser !
Cette privatisation résulte, je le souligne, d'un choix politique. Au moins, assumez-le ! Il restera que votre gouvernement, votre majorité auront privatisé.

M. le président : Je vous prie de conclure, madame Luc ! Vous dépassez systématiquement, malgré notre courtoisie, votre temps de parole !

Mme Hélène Luc : Je termine, monsieur le président.

M. le président : Non, madame Luc !

Mme Hélène Luc : La santé d'Air France se mesurera à la valeur de l'action, mais les salariés ont fait l'expérience que, lorsqu'elle est haute, des licenciements peuvent quand même avoir lieu.

M. Roger Karoutchi : Cela n'a rien à voir !

Mme Hélène Luc : Pour notre part, nous resterons très vigilants, comme nous le demandent les salariés avec leurs syndicats,...

M. Roger Karoutchi : Arrêtez de parler au nom des salariés !

Mme Hélène Luc : ... au maintien de leurs acquis sociaux et au niveau de sécurité.
Voilà les raisons pour lesquelles nous nous prononçons contre cette privatisation. Aujourd'hui...

M. le président : Madame Luc, il faut maintenant conclure !

Mme Hélène Luc : ... est un triste jour pour le transport aérien public et ses salariés.
Les Français vous ont dit ce qu'ils pensaient de l'Europe, dont l'action tout entière est tournée vers les marchés financiers, mais vous continuez de plus belle ! Le Président de la République, à l'occasion du 14 juillet, a demandé au Premier ministre de continuer dans cette voie.

M. le président : Madame Luc,...

Mme Hélène Luc : Pour notre part,...

M. le président : Madame Luc, vous n'avez plus la parole !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 9.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 237 :
Nombre de votants
312
Nombre de suffrages exprimés
312
Majorité absolue des suffrages exprimés
157
Pour l'adoption
106
Contre
206
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)