Modification de l'ordre du jour

Modification de l'ordre du jour

debate, 16/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante, relative à la prochaine séance :
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer que, en application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution, et en accord avec la commission concernée, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour du mercredi 21 juillet :
« Mercredi 21 juillet, l'après-midi :
« - lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« Signé :
« Henri CUQ »
Cette modification de l'ordre du jour résulte du fait que l'Assemblée nationale ne devrait pas pouvoir achever l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie avant le mardi 20 juillet après-midi. Nous ne siégerons donc pas en séance publique les lundi 19 et mardi 20 juillet.
La conférence des présidents se réunira le mardi 20 juillet à dix-neuf heures pour examiner la suite de l'ordre du jour.
En conséquence, la prochaine séance publique aura lieu le mercredi 21 juillet à quinze heures, avec l'ordre du jour suivant :
- lecture des conclusions de la conférence des présidents ;
- et, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.