Politique de santé publique : Article 16 ter
debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de la création d'Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 125, présenté par M. Mercier, Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Rédiger cet article comme suit :
A compter de 2005, le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état du besoin de créer un Institut national de prévention de l'alcoolisme. Les informations données par ce rapport devront permettre de mieux apprécier les besoins en terme de prévention et de traitement de la dépendance alcoolique.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet : Dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, le projet de loi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur la création d'Etats généraux de lutte contre l'alcoolisme. Cette disposition va, à notre avis, dans le bon sens.
L'alcoolisme est un fléau qui affecte encore durement notre société. Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a fait beaucoup pour l'enrayer. Des progrès considérables ont été réalisés en matière de lutte contre l'alcoolisme au volant. Mais l'alcoolisme ne frappe pas que sur la route. Nos politiques de santé publique, pour être vraiment efficaces, doivent se doter d'outils permettant de mieux prévenir ce fléau.
C'est pourquoi nous proposons la création d'un institut national de prévention de l'alcoolisme, au lieu des Etats généraux mentionnés par le texte dans sa rédaction actuelle. En effet, la lutte contre l'alcoolisme nécessite une structure permanente susceptible de centraliser les informations et les actions en la matière.
Parce qu'il faut prendre le mal à la racine, cet institut serait spécialisé dans la prévention de l'alcoolisme sous toutes ses formes. Cette proposition entre totalement dans l'esprit du projet de loi que nous examinons. Ce texte entend développer une approche préventive de la santé publique, alors que la prévention a traditionnellement été délaissée dans notre pays au profit du curatif.
M. le président : L'amendement n° 86, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement met en place avant le 31 décembre 2005 des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme avec l'ensemble des acteurs concernés.
La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux : Je vais prolonger les propos qui viennent d'être tenus par Mme Payet sur ce problème extrêmement grave de l'alcoolisme.
Par notre amendement, nous demandons que le Gouvernement mette en place, avant le 31 décembre 2005, des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme avec l'ensemble des acteurs concernés.
Je crois que nous sommes tous conscients des problèmes qui se posent et qui, pour certains d'entre eux, sont récents. Des consommations nouvelles apparaissent, dont nous allons d'ailleurs parler. Il y a une réflexion à mener et des actions à conduire. Or nous avons l'impression que l'alcoolisme n'est pas traité comme il pourrait ou, en tout cas, devrait l'être dans le projet de loi de santé publique. Il est temps de sortir de la torpeur sur ce sujet. Depuis la loi Evin, la mobilisation a été assez faible et bien peu de mesures ont été prises, si l'on excepte la création de centres d'addictologie prévus par la loi relative aux droits des malades et qui ont d'ailleurs vu leurs moyens diminuer depuis deux ans.
Je demande donc qu'il y ait une réflexion et un engagement. Nous voudrions que le Gouvernement mette en mouvement les pouvoirs publics, les professionnels de santé, les associations en organisant des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme.
Permettez-moi de rappeler très brièvement quelques données qui sont incontestables.
Au nom de cette exception culturelle dont je parlais ce matin, on considère que l'on ne peut pas lutter contre l'alcool autant qu'on le fait contre le tabac parce que l'alcool est un élément de la culture française. Cet argument ne tient pas.
Certes, l'OFDT, l'observatoire français des drogues et des toxicomanies, observe que « l'alcool est un produit licite dont l'usage fait partie intégrante de notre culture » et que, « à ce titre, sa consommation est codifiée par des normes sociales qui associent des contextes privilégiés : on boit plutôt entre amis, en fin de journée, en soirée ou en week-end, dans des débits de boissons, au domicile de l'un ou de l'autre ».
Il n'en demeure pas moins qu'il faut modérer la consommation d'alcool dans notre pays. La France enregistre une consommation moyenne de 10,7 litres d'alcool pur par an et par habitant ! Nous ne sommes guère devancés, en ce domaine, que par un ou deux pays !
M. Jean Chérioux : Nous sommes les quatrièmes !
M. Gilbert Chabroux : Merci de cette précision, monsieur Chérioux, mais je ne souhaite pas forcément citer les pays qui sont avant nous. Il suffit de savoir que nous sommes très mal placés !
Derrière la consommation d'alcool se cachent bien des drames ! Je ne parle pas seulement des victimes recensées, qui représentent quand même entre 45 000 et 60 000 personnes ! Je songe également à toutes les victimes indirectes, car l'alcool provoque aussi d'autres formes de souffrances : pensons, par exemple, aux violences physiques ou à l'insécurité routière ! Enfin, il faut mentionner les 4 à 5 millions de personnes qui font de l'alcool un usage à risque, notamment parce qu'ils sont dans un état de dépendance !
A ce sujet, je vous conseille de vous reporter à une enquête réalisée en 1999, auprès de patients de médecins généralistes libéraux et d'établissements de santé : les conclusions en sont édifiantes et les choses n'ont dû beaucoup changer depuis ! Elle fait apparaître que 20 % des soins prodigués dans notre pays concernaient des patients présentant un risque d'alcoolisation excessive et que plus du tiers des patients déclarant avoir eu un accident à l'origine d'une hospitalisation d'au moins 24 heures étaient diagnostiqués comme étant en alcoolisation excessive.
Je vous engage à mettre ces chiffres en parallèle avec celui du déficit de l'assurance maladie.
J'insiste pour que prenions en considération cette demande de création des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. C'est un problème de santé publique qui mérite que nous nous y arrêtions quelques instants.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Francis Giraud : Sur le principe, la commission soutient évidemment toute mesure favorisant la prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
Néanmoins, sur l'amendement n° 125, elle souhaite d'abord entendre l'avis du Gouvernement.
Quant à l'amendement n° 86, il tend à une nouvelle rédaction de l'article 16 ter pour introduire un dispositif identique à celui déjà inscrit dans le projet de loi. Il est donc superflu. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je suis défavorable à l'amendement n° 86.
En effet, sur l'initiative de M. Jean-Marie Le Guen, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, un amendement relatif à la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la faisabilité de l'organisation d'Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme d'ici juin 2005. Nous attendons les conclusions de ce rapport.
M. Gilbert Chabroux : Moi, je ne vous parle pas d'un rapport : je vous demande des Etats généraux !
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais il est préférable d'attendre les conclusions du rapport demandé par M. Le Guen ; nous aviserons ensuite. En effet, imaginez que ce rapport conseille de renoncer à cette démarche !
A titre personnel, je suis plutôt favorable à votre requête, mais il me semble plus sage d'attendre que le rapport recommande l'organisation de ces Etats généraux.
S'agissant de l'amendement n° 125, je dirai que la stratégie de prévention en matière de lutte contre l'alcoolisme est déterminante pour lutter contre ce fléau, qui a de graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi sociales.
D'une manière générale, c'est l'ensemble de la politique de santé publique qui doit davantage répondre à ces besoins de prévention.
C'est pourquoi l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a été constitué à partir de la transformation du Comité français d'éducation pour la santé et a vu ses missions profondément élargies non seulement en ce qui concerne l'expertise et le conseil de prévention et de promotion de la santé, mais aussi en matière de développement de l'éducation pour la santé et surtout de mise en oeuvre des programmes de prévention. Parmi les thèmes d'intervention figure la lutte contre l'alcoolisme.
Par conséquent, nous n'avons pas besoin d'un institut de plus ; ce qu'il faut, c'est que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé puisse mettre davantage de moyens dans la lutte contre l'alcoolisme ! Evitons de créer - je sais que c'est une tendance bien française - une nouvelle structure pour chaque problème. En matière de lutte contre l'alcoolisme, c'est bien par une politique globale de prévention que nous réussirons !
Par conséquent, je demande à Mme Payet de retirer son amendement.
M. le président : Madame Payet, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Anne-Marie Payet : Non, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 125 est retiré.
La parole est à M. Gilbert Chabroux, pour explication de vote sur l'amendement n° 86.
M. Gilbert Chabroux : J'ai pris bonne note des informations et précisions apportées par M. le rapporteur et par M. le ministre.
Je vous avoue pourtant qu'ils ne m'ont pas convaincu. Ainsi, lorsque M. le rapporteur affirme que la création d'Etats généraux est inscrite dans le texte, je demeure sceptique. Il me semble que le texte ne mentionne que la remise d'un rapport. Ce que nous demandons va plus loin : c'est, directement, l'organisation d'E4tats généraux de la lutte contre l'alcoolisme.
Nous devons, me semble-t-il, franchir une étape en prenant des décisions fortes. Il arrive un moment où l'on ne doit plus se contenter de déclarations d'intention. On entend de fort beaux discours sur les grands problèmes de santé, par exemple sur l'obésité, le tabagisme, l'alcoolisme. Mais ces déclarations ne sont jamais suivies d'effets. Il serait temps de mettre les actes en conformité avec les paroles !
Nous souhaiterions une vraie réponse. En particulier, l'avis donné par le Haut comité de la santé publique sur le rapport du groupe technique national de définition des objectifs de santé publique doit être pris en compte. Ses recommandations étaient sans équivoque : accroître le niveau de connaissance de la population sur l'alcool, prévenir le développement de l'usage nocif et l'installation de la dépendance, renforcer les restrictions réglementaires concernant l'accès à l'alcool pour les groupes à risques et, enfin, accentuer la répression des infractions à la réglementation. Faisons-le !
Si nous voulons vraiment voir la consommation chuter dans des proportions significatives, il est, de notre point de vue, nécessaire de convoquer des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Une telle rencontre permettrait de mutualiser les analyses et les expériences et de coordonner les actions de prévention et de lutte contre ce fléau.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 86.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 16 ter.
(L'article 16 ter est adopté.)