Politique de santé publique : Article 18 ter
debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complété par une section 10 ainsi rédigée :
« Section 10
« Prévention et information sur les toxicomanies
« Art. L. 312-17. - Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuro-psychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »
M. le président : L'amendement n° 89, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 31217 du code de l'éducation, remplacer les mots :
drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis
par les mots :
substances pouvant donner lieu à une addiction, notamment sur les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis et de l'alcool
La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux : Il s'agit de l'information qui est délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences des drogues sur la santé. On nous demande de citer spécifiquement le cannabis et nous souhaiterions que l'on y ajoute les autres drogues, et en particulier l'alcool, dont nous venons de parler.
Nous voulons donc élargir le champ d'action de la lutte contre les produits toxicologiques : l'information des adolescents par rapport à la toxicité et à la dépendance engendrée par certaines substances ne doit pas être limitée au seul cannabis.
Je sais bien qu'il est écrit « notamment », ce qui signifie que l'information n'est pas exhaustive, mais si on cite le cannabis, il me semble qu'il faudrait citer également d'autres drogues.
Il est sûr que le cannabis nécessite qu'une information soit délivrée. Il y a des problèmes : nous ne les nions pas ; ils sont sérieux, graves. Mais ils se posent tout autant pour d'autres drogues et nous voudrions que ces dernières fassent également l'objet d'information.
Pourquoi, je le répète, parler du seul cannabis, et non de toutes les drogues, licites ou illicites ? Selon l'OFDT, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on dénombrerait dans notre pays 350 000 consommateurs quotidiens de cannabis. C'est considérable. On ne peut en effet l'accepter. Mais le nombre de consommateurs quotidiens s'élève à 2,4 millions pour les médicaments psychotropes dont on ne dit rien - peut-être le « notamment » les englobe-t- il ?...- et à 7,8 millions pour l'alcool.
Ne pourrait-on pas prolonger le débat que nous venons d'avoir sur l'alcool ?
Les consommateurs quotidiens de tabac sont au nombre de 11,9 millions.
A dix-sept ans, trois jeunes sur quatre - collégiens ou lycéens - ont expérimenté au moins deux produits parmi le tabac, l'alcool et le cannabis, et près d'un jeune sur deux est consommateur quotidien de tabac et a déjà connu des ivresses. A dix-huit ans, un jeune sur vingt a déjà consommé de l'ecstasy et près d'une jeune fille sur trois a déjà consommé des médicaments psychotropes, entre autres.
C'est un tableau catastrophique.
M. Jean Chérioux : Ah oui !
M. Gilbert Chabroux : Il faut rappeler les ravages causés par l'alcool, le tabac, les médicaments psychotropes.
Il n'est pas dans mon intention de revenir sur le rapport Roch. Mais il faut reconnaître que personne ne le conteste. Sur le plan scientifique, les comparaisons qu'il établit quant à la dangerosité des différents psychotropes, y compris le tabac et l'alcool, n'ont pas été remises en question.
Il retient trois critères : la dangerosité neurologique comportementale, la dangerosité à l'égard des tiers - les accidents de la route, les violences conjugales sous l'emprise de l'alcool -enfin, la dangerosité plus générale au regard de la santé publique.
Si l'on cumule ces trois critères, on aboutit à un classement où l'alcool se place dans la première catégorie - la plus dangereuse -, le cannabis, dans la dernière, le tabac se situant entre les deux.
Je souhaite donc, mes chers collègues, qu'une lacune soit comblée et que les autres drogues ne soient pas oubliées. L'adverbe « notamment » indique bien que le champ de la disposition s'étendra jusqu'à l'alcool, le tabac et les médicaments psychotropes.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Francis Giraud : Monsieur Chabroux, les effets de l'alcool que vous avez cités sont bien connus.
Si l'amendement comporte la formule « notamment concernant les effets neuro-psychiques et comportementaux du cannabis », c'est parce que certains veulent faire croire que le cannabis n'est pas dangereux et qu'il pourrait même être bénéfique.
Si l'on ajoute une liste indéfinie de produits dangereux, comme l'alcool et bien d'autres, la disposition perd en efficacité.
Je précise que cet article est inséré dans le code de l'éducation afin de constituer une section consacrée à la prévention et à l'information sur les toxicomanies. Il semble préférable de développer en priorité une action de prévention à l'encontre de produits interdits.
Telle est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, tout en reconnaissant que bien des éléments que vous avez soulignés sont exacts.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, dont je comprends bien le sens, vise à souligner que le combat doit être mené contre toutes les substances psycho-actives consommées par les jeunes, c'est-à-dire l'alcool, le cannabis, voire toute autre drogue.
Toutefois, il faut noter que si, aujourd'hui, à l'âge de dix-huit ans, un garçon sur cinq et une fille sur dix consomment du cannabis et de l'alcool, sur les cinq à dix dernières années, le développement de la consommation a porté, sans aucun doute, sur le cannabis.
Cette évolution est excessivement préoccupante.
Nous sommes en train de vivre un changement sur le plan sociologique. Pendant longtemps, les parents ont consommé un peu de cannabis et ont trouvé assez drôle que leurs enfants en fassent autant. Il y a une dizaine d'année, la société se plaisait à une certaine permissivité.
Aujourd'hui, les choses changent totalement. Le cannabis devient un fléau majeur, qui constitue un vrai problème de santé publique. Je ne dis pas pour autant que l'alcool n'est pas un fléau.
A l'automne, pour la première fois dans notre pays, une campagne grand public contre la consommation du cannabis va être lancée par le Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. Nicolas About : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Gilbert Chabroux, pour explication de vote.
M. Gilbert Chabroux : Je suis d'accord pour ne pas banaliser le cannabis. Effectivement, tous les pays d'Europe sont confrontés à ce problème de montée de consommation. Nous devons mettre en oeuvre un certain nombre de moyens pour juguler ce phénomène.
Je pensais, monsieur le ministre, que vous nous présenteriez le plan d'action que vous avez évoqué à l'Assemblée nationale pour lutter contre les toxicomanies.
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On va le faire !
M. Gilbert Chabroux : Si vous nous présentez un plan de lutte, monsieur le ministre, je m'en remettrai à vous. Mais je souhaite qu'il soit engagé contre toutes les toxicomanies, y compris celles qui sont liées au cannabis.
Je souligne que mon amendement n'exclut aucune drogue, pas plus le cannabis que les autres.
M. Nicolas About : En incluant d'autres drogues, on banalise !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 89.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 18 ter.
(L'article 18 ter est adopté.)