Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 19 bis

Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 19 bis

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 91, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre additionnel ainsi rédigé :
« Livre ... -
Agence nationale de santé au travail
« Titre unique
« Chapitre unique
« Art. L. ... - Il est créé une Agence nationale de la santé au travail ayant pour mission d'exercer une fonction de veille et d'alerte sanitaire, d'assurer l'information des salariés et des médecins traitants, de contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en place d'un tableau exhaustif des maladies professionnelles, et de contrôler le suivi post-professionnel réalisé par la médecine du travail ».
La parole est à M. Gilbert Chabroux.

M. Gilbert Chabroux : La santé au travail est également un sujet important. J'ai déjà évoqué les problèmes relatifs aux maladies professionnelles, aux accidents du travail. Nous aurions souhaité que soit créée une agence nationale de la santé au travail ayant pour mission d'exercer une fonction de veille et d'alerte sanitaire, d'assurer l'information des salariés et des médecins traitants, de contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en place d'un tableau exhaustif des maladies professionnelles et de contrôler le suivi post-professionnel réalisé par la médecine du travail.
M. le ministre nous a indiqué qu'un projet de loi serait examiné avant la fin de l'année. J'espère que l'idée de la création d'une agence nationale de la santé au travail sera reprise dans ce texte.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : Comme M. Chabroux vient de l'annoncer, le Gouvernement prévoit prochainement l'examen d'un projet de loi traitant de la santé au travail. Les mesures que propose notre collègue pourront être examinées à ce moment-là. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 91.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 92, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement avant le 31 décembre 2004 un rapport sur les conditions de création d'une Agence nationale de la santé au travail qui aurait en particulier pour missions d'exercer une fonction de veille et d'alerte sanitaire, d'assurer l'information des salariés et des médecins traitants, de contribuer à l'évaluation des risques professionnels et à la mise en place d'un tableau exhaustif des maladies professionnelles, et de contrôler le suivi post-professionnel réalisé par la médecine du travail.
La parole est à M. Gilbert Chabroux.

M. Gilbert Chabroux : Je pressens que cet amendement connaîtra le même sort que le précédent.
Il prévoit la remise d'un rapport sur les conditions de création de l'agence précitée.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : Défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 92.
(L'amendement n'est pas adopté.)