ordre du jour

ordre du jour

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 juillet 2004 :
A onze heures trente :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 285, 2003-2004), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Rapport (n° 367, 2003-2004) de M. Alex Türk, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.
À 15 heures et le soir :
2. Discussion de la proposition de loi (n° 360, 2003-2004), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945.
Rapport (n° 403, 2003-2004) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.
3. Discussion du projet de loi (n° 379, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et à l'investissement
Rapport (n° 407, 2003-2004) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juillet 2004, avant 17 heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juillet 2004, à 11 heures.