RAPPELs AU RÈGLEMENT
debate, 07/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement a pour objet, une fois encore, d'exprimer le mécontentement des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen concernant le déroulement des travaux du Sénat.
Avant même que la session extraordinaire ne commence, l'ordre du jour de notre assemblée, changeant d'une semaine à l'autre, voire d'un jour à l'autre, à la guise du Gouvernement, était déjà extrêmement chargé, obligeant. les sénateurs, mais aussi leurs collaborateurs et les fonctionnaires, à être présents nuit et jour quasiment toute la semaine.
Dans son allocution « d'entre-deux sessions », M. le président du Sénat a d'ailleurs souligné que « nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959... ». Il a également fait référence « à des conditions proches des cadences infernales ». Je suis d'accord avec cette comparaison.
Pour notre part, nous considérons que ce record de durée et d'intensité est inquiétant. Il témoigne d'une dérive de nos institutions et s'avère préjudiciable à la qualité de nos travaux : le rôle du Parlement et la place de l'opposition sont réduits ; les réunions de commission, les auditions ainsi que la présence des sénateurs dans leur circonscription sont rendus plus difficiles.
Le Gouvernement semble être assez peu soucieux de ces considérations puisqu'il continue à vouloir imposer aux parlementaires un rythme de travail soutenu durant cette session extraordinaire, tandis que les Français sont en vacances.
Aux textes importants - sécurité sociale, EDF - sont venus s'ajouter d'autres textes de lois pour des secondes lectures ou des conclusions de commission mixte paritaire. Sur un texte comme le projet de loi relatif à la politique de santé publique - texte clé à plus d'un titre, notamment parce qu'il participe à la réforme générale de notre système de santé et que les soixante articles encore en discussion sont importants -, nous aurions dû disposer du temps nécessaire pour mener correctement nos travaux.
Or, la nuit prochaine, nous allons devoir examiner à la sauvette les 133 amendements déposés sur ce projet de loi, dont plus d'une trentaine par le Gouvernement. Cela prouve, s'il en était besoin, que le texte est encore très perfectible et que le Gouvernement s'autorise des ajouts que nous ne sommes quasiment plus en mesure d'étudier.
Monsieur le président, nous déplorons cette situation et refusons de nous laisser enfermer dans le rôle de figuration que le Gouvernement souhaite nous voir jouer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Monsieur Muzeau, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je ferai part de vos observations à M. le président du Sénat.
La parole est à M. Nicolas About, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite faire un rappel au règlement sur un sujet qui intéresse notre institution et les élus locaux.
D'après les informations que j'ai pu recueillir, un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour un certain nombre de communes devrait être publié prochainement. Celui-ci devrait permettre aux particuliers victimes d'importants dégâts matériels consécutifs à la canicule de l'été 2003 d'obtenir la prise en charge, par leur compagnie d'assurance, des travaux de remise en état de leur bien.
Lors de plusieurs séances de questions orales sans débat, et notamment en réponse à mes collègues Claude Biwer et Bernard Mantienne, le Gouvernement avait assuré que la nouvelle doctrine qu'il avait élaborée en collaboration avec les services de Météo France, moins restrictive mais respectueuse des contraintes financières du régime, allait permettre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes du territoire, en particulier dans la région d'Ile-de-France.
Or, d'après mes informations, aucune commune du département des Yvelines n'est concernée par cet arrêté et seulement 20 % de l'ensemble des communes du territoire national ayant déposé un dossier le sont.
Cette situation n'est pas tolérable. Un grand nombre de maires de mon département - et bien d'autres, je suppose - se sont plaints très justement de cette carence. En 2003, faut-il le rappeler, la France a connu l'été le plus chaud depuis cent cinquante ans, marqué par des températures nocturnes particulièrement élevées dépassant quelquefois les normales saisonnières de plus de dix degrés.
Nous le savons, les conséquences humaines et sanitaires de cette canicule ont été dramatiques. Les dégâts matériels sur un grand nombre d'immeubles et de maisons, dont certaines on dû être évacuées à titre préventif, ont également été particulièrement importants.
Je m'interroge sur la pertinence et le bien-fondé de cette nouvelle doctrine. Je souhaite que le Gouvernement prenne en compte la situation des communes particulièrement touchées par cette catastrophe naturelle et que les particuliers puissent, enfin, être dûment remboursés des frais engagés.
M. le président : Monsieur About, je vous donne acte de votre rappel au règlement.