Libertés et responsabilités locales : Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Libertés et responsabilités locales : Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

debate, 01/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales.
Article 67 (suite)

M. le président : Dans la discussion de l'article 67, nous en sommes parvenus au vote sur l'amendement n° 610.
Je mets aux voix l'amendement n° 610.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 611.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 612.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 613.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 614.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 615.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 616.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 617.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 618.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 619.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 620.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 621.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 622.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 623.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 624.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 625.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 626.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 67.
(L'article 67 est adopté.)