DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS

debate, 23/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'ai reçu de M. Alex Türk un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (n° 285, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 367 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (n° 269, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 369 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé, établi par M. Jean Dionis du Séjour, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 370 et distribué.
J'ai reçu de MM. Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique (n° 278, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 372 et distribué.