modernisation de la sécurité civile : Article additionnel après l'article 48
debate, 16/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 46, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 142431 du même code est ainsi rédigé :
« Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Elle est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de prévoir que le renouvellement des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et de secours aura lieu après chaque renouvellement des conseils municipaux, c'est-à-dire tous les six ans, afin d'harmoniser la durée de leurs mandats avec celle de la commission administrative paritaire et de la commission technique paritaire.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à organiser les élections à la commission administrative et technique des services départementaux d'incendie et de secours une fois tous les six ans, au lieu d'une fois tous les trois ans aujourd'hui.
Cela permettra d'harmoniser les durées des mandats et d'éviter de trop fréquents renouvellements, ce qui va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 46.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48.