Jean-Pierre Schosteck

Orateur
JS

Jean-Pierre Schosteck

Interventions 541du 07/04/2004 au 29/02/2012
Mots, environ 36 033

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 13ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Rassemblement pour la République
Membre Union pour un mouvement populaire

Débats

DébatDate
Protection de l’identité : Motion de rejet préalable
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (suite) : Article unique
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (suite) : Suspension et reprise de la séance
Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (suite) : Après l’article unique
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Discussion générale
Protection de l’identité : Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Accord France-Panama sur les doubles impositions (Nouvelle lecture) : Explication de vote
Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 45 ter A
Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 58
Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 47 terdecies
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Discussion générale commune (suite)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Après l’article 5
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts : Article 15
Responsabilité civile et pénale du Président de la République : Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts : Discussion générale
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Après l’article 52
Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B
Libertés et responsabilités locales : Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Modernisation de la sécurité civile : Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Libertés et responsabilités locales : Article 107 A
Libertés et responsabilités locales : Article 99 AA
Libertés et responsabilités locales : Articles additionnels après l'article 89
Libertés et responsabilités locales : Article 107
Libertés et responsabilités locales : Article 101
Libertés et responsabilités locales : Article 96 bis
Libertés et responsabilités locales : Article 126 B
Libertés et responsabilités locales : Article 125 ter
Libertés et responsabilités locales : Article 89
Libertés et responsabilités locales : Articles additionnels après l'article 88
Libertés et responsabilités locales : Article 95
Libertés et responsabilités locales : Article 125 sexies
Libertés et responsabilités locales : Article additionnel avant l'article 120
Libertés et responsabilités locales : Article 111
Libertés et responsabilités locales : Article 113
Libertés et responsabilités locales : Article 117 ter
Libertés et responsabilités locales : Article 93
Libertés et responsabilités locales : Article 125 septies
Libertés et responsabilités locales : Article 90
Libertés et responsabilités locales : Article 112
Libertés et responsabilités locales : Articles additionnels après l'article 117
Libertés et responsabilités locales : Article 105
Libertés et responsabilités locales : Article 88
Libertés et responsabilités locales : Article 104
Libertés et responsabilités locales : Article 92
Libertés et responsabilités locales : Article additionnel après l'article 125
Libertés et responsabilités locales : Article 125 quater
Libertés et responsabilités locales : Article 103
Libertés et responsabilités locales : Article 123 bis
Libertés et responsabilités locales : Article 102
Libertés et responsabilités locales : Article 100