Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 15/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 16 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 308, 2003 2004) ;
2°) Suite du projet de loi de modernisation de la sécurité civile (Urgence déclarée) (n° 227, 2003 2004).
Jeudi 17 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (n° 341, 2003-2004) ;
2°) Suite du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Lundi 21 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (n° 335, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 18 juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 18 juin 2004).
Mardi 22 Juin 2004
Ordre du jour réservé
A 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, présentée par M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues (n° 67, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet, présentée par MM. Philippe Arnaud, Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste (n° 309, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004) ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR), présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée (n° 311, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin 2004).
Mercredi 23 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement (n° 329, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 juin 2004 ;
Conformément à l'article 59 du règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle donnera lieu à un scrutin public ordinaire).
Jeudi 24 Juin 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
5°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 28 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et aux responsabilités locales (n° 269, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 25 juin 2004).
Mardi 29 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et aux responsabilités locales.
Mercredi 30 Juin 2004
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et aux responsabilités locales.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.