énergie : Articles additionnels après l'article 1er
debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 196, présenté par MM. Courteau, Godefroy, Plancade, Raoul et Rinchet, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste et apparenté, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2004, une loi de programmation déterminera les moyens fiscaux et budgétaires permettant la mise en oeuvre et la réalisation des orientations de la politique énergétique, telles qu'approuvées à l'article 1er.
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Une loi d'orientation n'a de sens que si elle est mise en oeuvre par une loi de programmation, qui devra déterminer les contributions budgétaires de l'Etat, le rôle des établissements de l'Etat ainsi que les moyens dont ils disposent, qu'il s'agisse de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou de l'ANVAR, l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ou des organismes de recherche.
Cette loi de programmation devra également fixer les mesures fiscales permettant d'atteindre les objectifs de la politique énergétique, notamment en matière de maîtrise de la demande d'énergie dans le bâtiment.
Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, que nous demandons au Sénat d'adopter.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement émet un avis défavorable, car cet amendement a sa place en loi de finances.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 196.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 368, présenté par Mme Beaufils, M. Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan de l'impact sur les prix de l'énergie de la libéralisation du marché du gaz sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade : Cet amendement témoigne de notre exigence d'un bilan de la politique de libéralisation du marché de l'énergie à l'échelon européen, car les premiers éléments disponibles semblent mettre en évidence un certain nombre d'effets pervers.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 368.
(L'amendement n'est pas adopté.)