énergie : Article additionnel après l'article 6 ter

énergie : Article additionnel après l'article 6 ter

debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Badré, Durand-Chastel, Goulet, Leroy, Sido, Valade et Joly, est ainsi libellé :
Après l'article 6 ter insérer un article ainsi rédigé :
Les immeubles à usage d'habitation dont la demande de permis de construire est déposée plus de six mois après la publication de la présente loi doivent être équipés d'un conduit de fumée par logement permettant le choix initial ou le remplacement, à tout moment de la vie du bâtiment, de tout type d'énergie pour le chauffage.
La parole est à M. Yann Gaillard.

M. Yann Gaillard : Dans le droit-fil d'un amendement adopté ce matin grâce à la bienveillance du Gouvernement et de la commission, le présent amendement vise à intensifier la politique du bois énergie, qui nous semble un peu absente de ce grand projet.
Cet amendement il prévoit que les immeubles à usage d'habitation dont la demande de permis de construire est déposée plus de six mois après la publication de la présente loi doivent être équipés d'un conduit de cheminée. En effet, en l'absence d'un tel conduit, il ne peut y avoir utilisation du bois.
Cela a été abandonné dans les années soixante. De temps en temps, il faut se montrer un peu réactionnaire et revenir au bois énergie de nos ancêtres.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission comprend bien la défense du bois de chauffage, mais une telle obligation paraît disproportionnée et assez difficile à appliquer, notamment dans les immeubles collectifs à usage d'habitation.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Surtout s'ils ont déjà le chauffage central ! (Sourires.)

M. Henri Revol : Effectivement !
Mon cher collègue, je préférerais que vous retiriez votre amendement, car la commission ne peut émettre un avis favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement a le même avis que la commission. Il comprend bien le militantisme de M. Gaillard s'agissant de la défense du bois et il est touché par le caractère romantique de cet amendement. Cependant, M. Gaillard est trop fin pour ne pas percevoir lui-même que cet amendement est totalement inapplicable.

M. le président : Monsieur Gaillard, l'amendement estil maintenu ?

M. Yann Gaillard : Je le retire, monsieur le président. Mais qu'il me soit donné acte de mon combat.

M. le président : Acte vous en est donné, monsieur Gaillard.
L'amendement n° 129 rectifié bis est retiré.
CHAPITRE III
L'information des consommateurs