énergie : Article 8 A

énergie : Article 8 A

debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les sources d'énergies renouvelables sont l'énergie éolienne, l'énergie solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, comprenant les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 54, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Constituent des sources renouvelables, les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, et celles issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

M. le président : Le sous-amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Badré, Durand-Chastel, Goulet, Leroy, Sido, Valade et Joly, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 54, après les mots :
celles issues de la biomasse
insérer les mots :
et particulièrement le bois
La parole est à M. Yann Gaillard.

M. Yann Gaillard : Il s'agit d'insister sur le fait que, à l'intérieur de la biomasse, le bois mérite une attention particulière.

M. le président : L'amendement n° 246, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
l'énergie issue de la biomasse
insérer les mots :
et particulièrement le bois
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski : Cet amendement est quasi identique au sous-amendement n° 127 rectifié bis. L'argumentation est la même.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable, monsieur Gaillard, par admiration pour Barbey d'Aurevilly, qui se faisait toujours représenter accoudé à une cheminée. Votre goût pour les cheminées me touche. Je pense que c'est le fond de la motivation ; j'y suis très sensible.

M. Ladislas Poniatowski : Barbey d'Aurevilly a sauvé un amendement. (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 127 rectifié bis.
(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 54, modifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'amendement n° 246 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 55, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, celles issues de la sylviculture et des industries connexes, outre la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 55.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 162, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les dispositions suivantes :
Il est mis en oeuvre un plan national de développement des énergies renouvelables. Celui-ci a pour objectif d'atteindre une contribution de 20% des sources renouvelables dans la consommation finale énergétique à l'horizon 2020.
Cet objectif se décline notamment en :
- une part de l'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21% de sa consommation intérieure brute en 2010.
- Une augmentation de 50% des énergies renouvelables thermiques.
- Une part de 5,75% e biocarburants en 2010.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Il s'agit d'un rappel relatif à l'article additionnel proposé par le rapporteur pour ce qui concerne les objectifs sectoriels. On ajoute ici un objectif global à l'horizon 2020. Je précise que les chiffres sont issus de ceux qui sont envisagés par la Commission européenne pour 2020, toutes énergies renouvelables confondues.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission émet un avis défavorable car cet amendement est satisfait par l'amendement n° 14 de la commission, qui a été adopté après l'article 1er sexies.

M. le président : Madame Blandin, l'amendement n° 162 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 162 est retiré.
Je mets aux voix l'article 8 A, modifié.
(L'article 8 A est adopté.)