énergie : Article 11 bis
debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
« Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »
M. le président : L'amendement n° 177, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 11112 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Il est introduit un volet obligatoire sur la sobriété et l'efficacité énergétiques et l'installation d'énergies renouvelables dans les Schémas d'Aménagement et les Plans Locaux d'Urbanisme, intégrant des objectifs quantifiés, la prise en compte des contraintes climatiques et du droit au soleil, ainsi que des préconisations d'intégration architecturale des énergies renouvelables.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : A l'heure de la décentralisation, chacun reconnaîtra sur ces travées l'importance du travail accompli par les collectivités locales en matière de schémas d'aménagement et, pour certaines d'entre elles, en termes de plans locaux d'urbanisme.
Il serait très intéressant d'introduire un volet obligatoire sur la sobriété et l'efficacité énergétiques et l'installation d'énergies renouvelables dans ces mêmes schémas.
Cet amendement vise juste à faire prendre en compte ces aspects dans les démarches d'urbanisme. Il aura pour effet de sensibiliser chacun en posant simplement la question : qu'avons-nous fait pour aller dans le sens de cette grande loi sur l'énergie ?
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : La commission émet un avis défavorable, car ces dispositions reviendraient à alourdir encore les documents d'urbanisme.
M. Jean-Jacques Hyest : Tout à fait !
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 177.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 11 bis.
(L'article 11 bis est adopté.)