énergie : Vote sur l'ensemble

énergie : Vote sur l'ensemble

debate, 10/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Dans quelque pays et sous quelque gouvernement que ce soit, un tel projet de loi sur l'énergie avait peu de chance d'être à la hauteur des pénuries de ressources et des risques qui s'accumulent.
Au moins avons-nous tous contribué à cette discussion en apportant des idées. Mais la sélection des amendements par la commission et par le Gouvernement a confirmé nos craintes : choix de la concurrence plutôt que du service public ; aucune ouverture sérieuse financée pour les secteurs alternatifs - filière bois, réseaux de chaleur, équipements photovoltaïques. Les éoliennes ont été sauvées de justesse, mais qu'adviendra-t-il de leur production sans aide au rachat ? Aucun engagement n'a été pris pour rendre pérenne et pour consacrer à la maîtrise de l'énergie la part des crédits budgétaires affectée à la recherche qui lui revient pour qu'elle devienne encore plus efficace. Un refus a été opposé aux nombreuses demandes tendant à venir faire le point devant le Parlement sur les nouveaux dispositifs mis en oeuvre.
On constate une hémiplégie sur la considération des contraintes et des risques. Le nucléaire est paré de toutes les vertus et on refuse l'inscription du devoir de surveillance et de gestion de toute la filière par l'Etat. On justifie cet engouement par la volonté d'éviter l'effet de serre. Cependant, on s'abstient de toute action sur les transports qui émettent pourtant des quantités massives de gaz à effet de serre.
Je voterai donc contre ce projet de loi. Peut-être certains d'entre vous entendent-ils souvent, grâce à leurs enfants ou petits-enfants, la chanson alarmante de Mickey 3D au refrain lancinant : « Il faut que tu respires ». Que répondras-tu à tes enfants ? dit en substance la chanson. Eh bien vous, vous leur répondrez : on a construit un EPR !

M. le président : La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

M. Ladislas Poniatowski : Lors de la discussion générale, j'ai déclaré que le groupe de l'UMP approuvait ce projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture. Les améliorations qui ont été apportées par le Sénat ne l'ont bien évidemment pas amené à changer d'avis.
J'ai également dit qu'il souscrivait aux modifications qui étaient proposées par la commission des affaires économiques. Je me réjouis, monsieur le ministre, que ces propositions aient, dans leur très grande majorité, reçu l'assentiment du Gouvernement, certaines ayant donné lieu à un avis de sagesse, compte tenu de la recomposition du texte.
J'avais en outre insisté sur plusieurs thèmes importants pour notre groupe.
J'avais d'abord indiqué - et je sais que vous partagez cette appréciation, monsieur le ministre - qu'il était important d'assurer l'indépendance énergétique de notre pays par le recours à toutes les énergies. Ce débat n'a fait que conforter ma position.
J'avais ensuite dit qu'il fallait développer toutes les sources d'énergies renouvelables. Cela s'applique donc à l'éolien mais aussi à toutes les formes d'énergie, l'objectif étant de respecter notre engagement de produire, en 2010, 21 % de notre électricité grâce aux énergies renouvelables.
Nous sommes allés dans le bon sens. Nous avons progressé d'une manière consensuelle, comme l'atteste notre débat sur l'énergie d'origine éolienne. Je tiens à ce sujet à féliciter notre rapporteur sur l'esprit de consensus dont il a fait preuve.

M. Roland Courteau : C'est vrai !

M. Ladislas Poniatowski : J'avais par ailleurs souligné que nous devions assurer la pérennité du nucléaire afin que notre pays demeure une grande nation industrielle. A cette fin, il fallait s'engager dans la construction d'un nouveau type de réacteur. Nos interventions et les amendements que nous avons déposés ont très clairement confirmé cette orientation.
Enfin, j'avais indiqué que nous devions assurer le développement des deux opérateurs historiques que sont EDF et Gaz de France. Je considère que ce qui a été décidé les met sur de bons rails pour franchir l'étape suivante, qui se déroulera dans quelques semaines.
Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : A cette heure tardive, j'irai à l'essentiel. A l'issue de ce débat, je retiendrai surtout un point positif : la délivrance de permis de construire pour les éoliennes. Le texte « éolicide » de l'Assemblée nationale a été complètement réécrit. La commission des sites, perspectives et paysages sera certes consultée, mais elle n'émettra qu'un simple avis, comme je le souhaitais et comme nous le souhaitions tous. Je remercie notre rapporteur d'avoir su entendre nos arguments.
Pour le reste, je considère que la discussion des amendements n'a pas permis de répondre à nos attentes. Les critiques que nous avions formulées dans la discussion générale sont donc toujours valables.
Je regrette notamment qu'aucune proposition concrète n'ait été adoptée pour mettre enfin un coup d'arrêt au « tout routier » qui menace notre indépendance énergétique et qui contribue massivement à la dégradation de notre planète.
Nous vous avons proposé de fixer un objectif clair : le doublement du trafic du fret ferroviaire à l'horizon 2010 ; vous l'avez refusé.
Je déplore aussi que la priorité aux énergies renouvelables n'ait pas été clairement et suffisamment affichée.
Le Sénat a entériné le choix de l'Assemblée nationale de donner la priorité au nucléaire. Nous sommes favorables à l'énergie nucléaire, mais nous sommes avant tout favorables à la diversification de notre bouquet énergétique. Il aurait fallu clairement l'affirmer et permettre un réel développement des énergies renouvelables.
Il est dommage que la majorité ait refusé d'inscrire dans la loi, comme nous le demandions, les principes qui doivent régir l'activité nucléaire : principe de précaution, principe de radioprotection, principe de pollueur-payeur, droit à l'information.
L'option nucléaire, qui a permis d'améliorer notre indépendance énergétique et de lutter contre l'effet de serre, ne pourra être maintenue que si des règles de transparence sont mises en place.
Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser l'absence, ce soir, de Mme Marie-France Beaufils, qui s'est beaucoup investie dans ce texte de loi et qui aurait aimé, je n'en doute pas, conclure par cette explication de vote finale.
Sur ce projet de loi d'orientation sur l'énergie, nous avons, je crois, mené un réel et riche débat. Je veux d'ailleurs saluer, à cet égard, l'esprit d'ouverture de notre rapporteur, M. Revol.
Notre groupe a essayé d'améliorer ce texte sur de nombreux points, notamment en ce qui concerne la mise en place des certificats d'économie d'énergie, instruments de marché que nous rejetons.
Si nous sommes satisfaits que l'option nucléaire ait été retenue parmi d'autres options qui restent à développer, nous ne pouvons toutefois voter en faveur d' un tel texte, et ce pour plusieurs raisons que nous avons développées tout au long de cette discussion.
Ce projet de loi ne conforte pas suffisamment nos services publics énergétiques. L'énergie, notamment l'électricité et le gaz, ne sont pas des marchandises. Autrement dit, ces biens particuliers doivent demeurer accessibles à tous, y compris et surtout aux populations les plus démunies.
Dès lors, il ne suffit pas de dire que l'énergie n'est pas une marchandise comme les autres. Elle est en réalité un bien de première nécessité et, pour cette raison, un bien qui ne devrait pas faire l'objet de transactions spéculatives.
La fixation du prix de l'électricité par EDF ne faisait pas l'objet, nous le savons bien, d'une évaluation par le marché. Autrement dit, ce prix n'était pas fixé par la rencontre de l'offre et de la demande d'énergie. Nous bénéficions, ce faisant, d'une péréquation tarifaire sur l'ensemble du territoire, en réponse aux exigences mêmes du service public.
Je crains que, dans le contexte actuel de libéralisation à tous crins, toutes ces dispositions qui font la force et la qualité de notre service public ne soient condamnées à disparaître.
Autrement dit, je crois que les orientations de politique énergétique ne peuvent être prises indépendamment de l'organisation de nos services publics du gaz et de l'électricité, et donc de la structure des entreprises qui ont la charge de leur mise en oeuvre.
Pour cette raison, nous souhaitons que ces entreprises demeurent publiques, avec le statut d'EPIC élargi. Mais ce n'est manifestement pas la voie que vous avez choisie ; le second projet de loi qui sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée nationale est tout à fait révélateur à cet égard.
Nous savons que ce gouvernement a la ferme volonté de privatiser nos entreprises publiques, et ce au prétexte qu'un tel statut pourrait entraver le développement des entreprises, notamment à l'international, du fait d'une insuffisance de capitaux.
Nous ne partageons pas cette vision des choses. Nous souhaitons, au contraire, qu'un grand pôle public de l'énergie soit réalisé. Pourquoi pas à travers une fusion entre les deux EPIC que sont EDF et GDF ? La complémentarité entre l'électricité et le gaz n'est plus à démontrer. La loi de nationalisation de 1946 avait, à ce titre, créé une direction commune à EDF et GDF, à savoir la distribution.
La constitution d'un grand pôle public de l'énergie fondé, notamment, sur l'intégration d'EDF et de GDF permettrait à la fois de valoriser les synergies industrielles et de conférer aux deux entreprises la taille critique suffisante pour conforter leur position au sein du Marché unique européen. Elle créerait aussi une grande entreprise publique, un EPIC aux compétences élargies, de services publics. Cela est tout à fait compatible avec les traités européens.
Les effets bénéfiques attendus de la mise en concurrence, à savoir, notamment, la baisse des prix et l'amélioration de la qualité du service, n'ont pas été au rendez-vous, loin s'en faut ! Au contraire, des tensions sur les prix se sont accrues et les gros clients éligibles, censés tirer bénéfice de la libéralisation, ont vu leur facture d'électricité augmenter. Quant au petit consommateur, il subit la dégradation de la qualité du service public, liée à une rationalisation forcenée des coûts.
Ce ne sont pourtant pas les mauvais exemples et les échecs concrets de la libéralisation qui manquent dans de nombreux pays développés, au premier rang desquels les Etats-Unis et l'Angleterre.
Prix Nobel d'économie et ancien vice-président de la Banque mondiale, J. Stiglitz est très critique à l'égard de l'expérience américaine de libéralisation. Il déclarait récemment : « Nous avons sabré, sans réfléchir, dans les règles existantes. Ce n'est pas par hasard que tant de problèmes des folles années quatre-vingt-dix proviennent des secteurs fraîchement déréglementés : l'électricité, les télécommunications et les activités financières. »
Il n'est peut-être pas trop tard pour sauver ce qui mérite de l'être !
L'approche des communistes en matière d'énergie aura au moins eu le mérite d'une constance certaine et d'une logique inspirée de ce qui a pu animer des hommes comme Marcel Paul et ses camarades à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.
Ce n'est pas être passéiste que de faire référence à un passé somme toute récent au regard de l'humanité, à condition de conserver les principes humanistes qui ont guidé les premiers pas de la politique énergétique nationale. Service public, égalité de traitement, péréquation tarifaire, aménagement harmonieux du territoire, mesures de sécurité pour les personnes en difficulté, recherche à amplifier, anticipation du futur... Oui, tout cela a guidé nos amendements tout au long de ce texte.
Bien que bardé de bonnes intentions, ce projet de loi d'orientation relatif à l'énergie se heurte à deux problèmes majeurs.
Le premier concerne la politique gouvernementale.
En matière de transports, cette politique, comme elle l'a montré sur le débat relatif aux infrastructures, favorise le tout routier et taxe lourdement les produits pétroliers qui servent avant tout à aller au travail et à se chauffer l'hiver.
En matière de recherche, la politique gouvernementale ne mobilise pas les moyens nécessaires. Nous prenons toutefois acte de la volonté du Gouvernement de poursuivre l'EPR en attendant la quatrième génération de réacteurs. Mais ce gouvernement, comme les précédents d'ailleurs, a pris un retard considérable en matière de recherche fondamentale autour des énergies renouvelables, ce qui limite sévèrement aujourd'hui nos choix de politique énergétique.
Le second problème majeur est bien celui de l'ouverture à la concurrence des marchés énergétiques et de la privatisation rampante d'EDF et de GDF voulue par le Gouvernement ; j'ai évoqué ce point tout à l'heure.
Le premier objectif de la concurrence n'est-t-il pas de supprimer ses concurrents et de tendre vers une situation monopolistique ? A terme, les lois anti-monopole de l'Europe inscrites dans le traité de Maastricht auront un formidable aboutissement : celui de supprimer des monopoles publics pour créer, en leurs lieu et place, des monopoles privés !
Les élus communistes et républicains ne sont pas disposés à laisser parasiter le service public national de l'énergie à cause de l'appétit d'actionnaires qui n'ont pas répondu « présent » au moment de sa création, mais qui sont aujourd'hui prêts à profiter de secteurs devenus rentables grâce à l'action des politiques gouvernementales et des personnels d'EDF et GDF depuis plus d'un demi-siècle.
Au regard de ces observations et dans ce contexte particulier, nous émettrons un vote négatif, comme l'avait annoncé notre camarade Odette Terrade lors de la discussion générale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire court, d'abord, et pour ne pas terminer sur une note pessimiste, je préciserai, rejoignant notre collègue Ladislas Poniatowski, que le groupe de l'Union centriste, bien qu'il n'ait pas toujours eu satisfaction, lui non plus, quant à ses amendements, soutiendra ce projet de loi, qui, selon lui, va dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. Robert Del Picchia : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ces travaux, et avant que nous ne les concluions totalement, je voudrais adresser quelques remerciements.
Les premiers seront pour vous, monsieur le président. Vous avez conduit nos travaux avec un grand talent, en particulier aujourd'hui, et ce n'était pas chose facile. Vous nous avez beaucoup aidés et je vous en remercie. (Applaudissement sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre, vous avez su être attentif à la représentation nationale et à tous les messages qu'elle a essayé de vous faire passer. Vous les avez accueillis chaque fois qu'ils allaient dans le sens d'une amélioration de ce projet de loi, qui a été examiné par nos collègues de l'Assemblée nationale. Je remercie également vos collaboratrices et vos collaborateurs, avec qui nous avons travaillé.
Mes remerciements iront aussi aux collaboratrices et aux collaborateurs de la commission des affaires économiques. Nous avons travaillé beaucoup et dans des conditions difficiles, comme vous le savez, monsieur le président. Le texte nous est arrivé le vendredi précédant la Pentecôte. Heureusement que l'esprit de la Pentecôte nous a aidés ! (Sourires.)
Je voudrais également remercier tous mes collègues, non seulement ceux de la commission des affaires économiques, mais aussi tous ceux qui ont participé à ce débat très riche.
Je me félicite de l'esprit de coopération dont ont fait preuve les sénateurs de notre Haute Assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siégeaient. Sur des sujets difficiles, nous sommes parvenus à des accords assez remarquables, à l'unanimité pour les éoliennes et à une quasi-unanimité pour l'EPR !
A l'issue de nos travaux, je souhaite que le dialogue se poursuive dans un très bon esprit avec les députés. Nous n'avons pas voulu revenir à tout prix sur des dispositions que nous avaient envoyées nos collègues de l'Assemblée nationale. J'espère simplement que nous pourrons encore améliorer ce texte grâce au dialogue avec eux.
Voilà ce que je souhaitais dire, monsieur le président, à la fin de ce long chemin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces aimables propos.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais, à mon tour, remercier le Sénat pour les travaux qu'il a accomplis avec beaucoup d'intelligence, beaucoup de patience aussi.
Le Gouvernement était quelque peu inquiet en constatant le nombre d'amendements déposés. Mais il n'y avait pas lieu de l'être car, en réalité, ces amendements ont été examinés avec beaucoup de bonne volonté et beaucoup de conscience. Je dois le dire, il n'y a eu aucune volonté d'obstruction de la part du Sénat, qui a examiné ce texte à un bon rythme, dans des délais satisfaisants, et qui a fait du bon travail.
Je veux dire à l'opposition qu'elle a pris une part importante dans ce débat.
Le groupe communiste républicain et citoyen, qui n'a pas voté le texte, a vu une cinquantaine de ses amendements adoptés. Il a été mieux loti que le groupe de l'Union centriste - j'ai senti quelques regrets dans vos propos, monsieur Biwer -, qui a pourtant voté le texte. Mais, chacun l'a compris, nous étions parfois, les uns et les autres, dans des rôles contraints...
C'est la première fois que le Parlement vote un projet de loi d'orientation sur l'énergie. Je pense que ce texte constitue un grand progrès, même si on peut le critiquer et dire qu'il aurait pu être meilleur. Il y aura toujours des critiques ! Mais, avec deux lectures, le projet pourra encore être amélioré.
Ce véritable code de l'énergie auquel nous sommes parvenus est aussi un instrument de lisibilité démocratique pour notre pays et, pour le législateur lui-même, un instrument de synthèse permettant de mieux comprendre et donc de progresser dans les textes.
Je veux vous remercier particulièrement, monsieur le rapporteur, pour le très important travail que vous avez fait. Plus d'une centaine de vos amendements ont été adoptés, ce qui témoigne, entre autres, de la qualité et de la finesse de votre travail.
J'ai beaucoup apprécié aussi - je l'ai dit tout à l'heure, mais je veux le répéter - la façon dont vous avez abordé la difficile question des éoliennes, qui suscite beaucoup de passion et sur laquelle, je l'espère, un point d'accord pourra être trouvé avec l'Assemblée nationale. Vous avez su exposer avec beaucoup de sérénité, d'esprit de synthèse et de clarté les données du problème, et prendre une position modérée, équilibrée, qui évoluera peut-être encore un peu, mais qui est d'ores et déjà relativement raisonnable et acceptable par la plupart des partis. Je voulais vous en remercier.
Monsieur le président Gouteyron, vous avez su, vous aussi, diriger nos séances de travail dans la bonne humeur et dans un esprit grâce auquel, malgré le nombre des amendements, les séances ne nous ont pas paru trop pesantes. Vous avez donné du nerf et de la vivacité à nos débats, sans pour autant les laisser s'enflammer, comme parfois nos tempéraments pouvaient nous y porter. Je veux vous remercier pour ce parfait équilibre.
Je veux aussi remercier la majorité, qui soutient le Gouvernement. Elle a été présente sans défaillance, avec beaucoup d'intelligence et par des amendements qui ont enrichi le texte sur des points délicats. Je la remercie aussi d'avoir su accepter avec beaucoup de tolérance, comme le Gouvernement le souhaitait, des amendements de l'opposition - et parfois même en nombre plus important que ceux de la majorité ! -, cela dans un souci d'amélioration du texte et de rassemblement de notre nation.
A propos de l'énergie nucléaire, je comprends bien vos préventions, madame Blandin, et je les respecte. Finalement, j'ai parfois eu le sentiment, ici, que la seule opposition, et il en fallait une de manière tout à fait indispensable, c'était vous.

Mme Nicole Borvo : Il n'y a pas de consensus là-dessus !

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame Blandin, votre vision politique a le mérite d'être alternative et cohérente. Je ne la partage pas du tout, mais je vous accorde bien volontiers le mérite de la sincérité de votre engagement, de la force de votre expression.
Quelques-uns de vos amendements ont été adoptés, peu il est vrai, mais quelques-uns tout de même. En tout cas, nous nous sommes retrouvés sur les énergies renouvelables bien souvent avec la même intention.
A propos de l'EPR, au-delà de nos postures partisanes parfois contraintes, je veux remercier l'opposition d'être souvent restée fidèle à un consensus historique qui dépasse le clivage de nos partis. Le nucléaire a en effet commencé avec Pierre Mendès France, a continué avec le général de Gaulle, et les communistes l'ont naturellement toujours soutenu. Au moment de la crise pétrolière, Valéry Giscard d'Estaing lui a donné un coup de fouet. Toutes les familles politiques de notre pays, à l'exception des écologistes - mais il faut aussi un autre discours, car ce n'est jamais bon d'avoir une unanimité -, ont leur part dans l'élaboration de ce choix qui, je le répète, permet à la France d'avoir un taux de dépendance énergétique de seulement 50%.
L'Allemagne, en revanche, est encore prisonnière de son choix charbonnier, et l'usage du charbon la conduit à émettre massivement des gaz à effet de serre. De plus, elle se trouve dans une situation parfois difficile en matière d'indépendance énergétique. L'Allemagne est évidemment souveraine et fait ses choix propres. Toutefois, il me semble que ceux qui ont été opérés depuis longtemps par l'ensemble de nos dirigeants dans leur diversité garantissent l'autorité de notre pays sur la scène internationale, ainsi que son indépendance. Je l'ai constaté par exemple à Amsterdam, au sommet sur l'énergie, et encore à Bonn où M. Trittin, le ministre allemand de l'environnement, avait réuni plus de cent pays : la France est écoutée, même et surtout en raison des choix énergétiques qu'elle a faits.
Le Sénat a été fidèle à cette tradition de la France qui est porteuse d'avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir si bien résumé l'esprit et l'intérêt de nos débats. Et je tiens à mon tour à rendre hommage au travail tout à fait remarquable accompli par M. le rapporteur.