RAPPELs AU RÈGLEMENT
debate, 09/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle, pour un rappel au règlement.
M. Alain Vasselle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois - ce ne sera peut-être pas la dernière - que je fais ce rappel au règlement.
En effet, hier soir, le Sénat a débattu du projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'à trois heures et demie du matin. Dont acte !
Mais je constate, monsieur le président, que, depuis pas mal de temps les séances de nuit se succèdent à un rythme accéléré.
Mme Hélène Luc : Beaucoup plus qu'accéléré !
M. Alain Vasselle : Je regrette les conditions de travail du Sénat.
J'ai cru comprendre que le Gouvernement était maître de l'ordre du jour et que le Sénat était maître de son emploi du temps. (Rires sur les travées du groupe CRC.) Je fais cependant le constat, en définitive, que le Sénat n'est aucunement maître de son emploi du temps et que nous nous « calons » systématiquement sur l'ordre du jour fixé par le Gouvernement : nous faisons en sorte que les textes soient examinés au rythme décidé par le Gouvernement et non au rythme décidé par nous.
De telles conditions de travail, sur des textes aussi sensibles que le projet de loi relatif à la bioéthique, ne sont pas souhaitables. Ainsi, je n'ai pas pu être présent la nuit dernière, mais je pensais m'exprimer aujourd'hui. Cela signifie-t-il que des décisions ont été prises pour faire en sorte que nous en terminions avec ce texte la nuit dernière ?
Par ailleurs, je crois savoir que deux textes importants vont venir en discussion avant la fin de la session et que nous siégerons en session extraordinaire au moins jusqu'à la fin du mois de juillet...
La réforme constitutionnelle transformant les deux sessions du Parlement en une session unique, qui devait s'accompagner de la disparition de toutes les séances de nuit, a-t-elle encore une raison d'être ?
Mme Hélène Luc : On peut se le demander !
M. Alain Vasselle : Ne serait-il pas souhaitable, monsieur le président, de réunir de nouveau le Parlement en Congrès à Versailles, soit pour infirmer la décision que nous avions prise antérieurement parce que nous ne travaillons plus dans des conditions satisfaisantes, soit pour décider que la session ordinaire se prolongera dorénavant jusqu'au 1er août et, étant donné notre charge de travail, qu'elle reprendra le 1er septembre, que la période d'interruption des travaux sera limitée au mois d'août, voire que nous la réduirons à une quinzaine de jours ? Ainsi, nous transformerons la session unique en une session permanente... (Mme Nicole Borvo s'exclame.)
Le sentiment que j'exprime me semble partagé par d'autres collègues, quelles que soient les travées qu'ils occupent dans cet hémicicle. (De nombreux sénateurs acquiescent sur les travées du groupe socialiste.)
J'aimerais, par conséquent, qu'un point soit fait avec le Gouvernement par le président du Sénat, dans le cadre de la conférence des présidents, afin que cesse ce rythme qui commence personnellement à me fatiguer...
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n'est pas le sentiment que vous donnez !
M. Alain Vasselle : Peut-être suis-je une petite nature et que d'autres parviennent à faire face, mais, en tout cas, je plains les membres du Gouvernement de vivre à un tel rythme : cela ne doit pas être facile tous les jours !
Je souhaite que nous ayons plus de temps pour examiner les textes importants. Nous avons débattu du projet de loi relatif à la bioéthique, nous avons débattu d'un projet de loi relatif au développement des territoires ruraux pendant quelque trois semaines, nous allons examiner un texte sur la santé publique, sur la réforme de l'assurance-maladie... Il ne s'agit pas d'abuser des possibilités qui nous sont offertes pour faire traîner en longueur l'examen des textes, mais, d'un excès à l'autre, il est certainement possible de trouver une juste mesure !
C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, sans aucune acrimonie, ...
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Si, avec acrimonie !
M. Alain Vasselle : ... je souhaitais exprimer mon sentiment profond, en espérant que la raison finisse par l'emporter et que nous puissions prendre plus de temps pour les textes qui le méritent. (Applaudissements sur toutes les travées.)
Mme Nicole Borvo : Faites circuler une pétition auprès de vos collègues !
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans la continuité de celle de M. Vasselle, puisqu'elle se fonde sur l'organisation - ou plutôt la désorganisation - de nos travaux.
Les conditions dans lesquelles s'engage le débat relatif à la politique énergétique sont révélatrices du peu de cas qui est fait par le Gouvernement du rôle du Parlement, en particulier du travail législatif.
Monsieur le président, est-il acceptable que nous entamions ce débat alors que le texte du projet de loi n° 328 qui nous vient de l'Assemblée nationale est toujours distribué sous la forme d'un document provisoire, annoté à la main ? Cette situation est assez inhabituelle et elle est inacceptable.
Cette carence, résultat de la précipitation extrême du Gouvernement, porte atteinte aux moyens de contrôle des parlementaires, à leur capacité d'élaboration de la loi, pourtant reconnue constitutionnellement.
Ma remarque est d'autant plus fondée que ce texte est complexe, du fait de l'introduction par l'Assemblée nationale d'une longue annexe dans le corps même du projet de loi, et que la commission des affaires économiques du Sénat souhaite modifier profondément, quant à elle, le texte voté par les députés.
Faut-il laisser perdurer cette situation, qui gêne considérablement le travail parlementaire mais aussi les personnels du Sénat et nos collaborateurs, qui voient leur tâche rendue difficile ?
Je tiens à rappeler que la commission a examiné le rapport le lendemain du vote du projet par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que nous ne disposions pas encore du texte définitif. C'est regrettable, alors que le Sénat, rappelons-le, a débattu pendant près d'un mois d'un texte « fourre-tout » relatif au développement des territoires ruraux. Le débat sur ce texte, « tronçonné » en plusieurs semaines, ne garantissait d'ailleurs pas la qualité d'une vision continue...
En clair, monsieur le président, il me paraît judicieux que le Sénat marque son désaccord avec cette méthode de travail en n'abordant pas le débat sur l'énergie alors que le projet de loi n'est toujours pas en distribution. Il faut nous laisser le temps de travailler correctement ! A voir le nombre de sénateurs présents en séance, je crois d'ailleurs comprendre que le groupe communiste républicain et citoyen n'est pas le seul à qui cela pose problème, à moins que nos collègues aient décidé de ne pas siéger pendant la campagne électorale pour les élections européennes, comme il est d'usage, pour que les parlementaires soient sur le terrain en vue de mobiliser les électeurs !
Mme Hélène Luc : Eh oui !
Mme Marie-France Beaufils : Je me demande si tout cela ne concourt pas à la difficulté du travail parlementaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Je donne acte à M. Alain Vasselle et à Mme Marie-France Beaufils de leurs rappels au règlement, dont M. le président du Sénat prendra connaissance.
Bien entendu, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour,...
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Eh oui !
M. le président : ... mais je rappelle toutefois que, sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, monsieur Muzeau, 460 amendements ont été déposés, ...
Mme Nicole Borvo : Nous sommes des parlementaires !
Mme Hélène Luc : C'est le droit des parlementaires, monsieur le président !
Mme Danielle Bidard-Reydet : On travaille !
M. le président : ... dont 200 émanent du seul groupe CRC.
Même si, aujourd'hui, l'élégance printanière des sénatrices de votre groupe soulève notre admiration, il n'en demeure pas moins que, sans perdre plus de temps, nous allons passer à l'ordre du jour ! (Sourires.)
Mme Nicole Borvo : Il ne faut tout de même pas prendre notre intervention à la légère !