Communications électroniques : Vote sur l'ensemble
debate, 03/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Hérisson, rapporteur.
M. Pierre Hérisson : En l'absence de M. le président de la commission des affaires économiques, je souhaitais vous remercier, messieurs les ministres, pour l'écoute et la compréhension dont vous avez fait preuve.
Nous voici au terme de l'examen de deux textes importants pour notre société et surtout pour l'avenir des générations futures. Grâce à ces deux textes, nous aurons - me semble-t-il - les uns et les autres, marqué l'histoire de notre pays.
M. le président : La parole est à M. Paul Blanc.
M. Paul Blanc : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais, en cet instant, rendre un hommage particulier à la commission mixte paritaire, notamment aux représentants de la Haute Assemblée en son sein.
En effet, au travers du texte que nous allons voter, c'est un espace de liberté qui s'ouvre pour le monde rural. C'est pour nous une grande satisfaction, car on ne peut prétendre aménager le territoire de façon équilibrée et harmonieuse sans prendre en compte l'ensemble des nouvelles technologies de communication.
Par ailleurs, je tiens à saluer le pragmatisme dont a fait preuve la commission mixte paritaire, notamment en ce qui concerne la TNT. Un débat extrêmement riche s'est tenu sur ce sujet dans cet hémicycle, auquel ont participé nombre d'entre nous, en particulier notre collègue Gérard Longuet. Si nous n'avons pu obtenir l'adoption d'un amendement d'origine sénatoriale, la discussion a néanmoins permis d'enrichir considérablement la réflexion. On retrouve en quelque sorte le fruit de cette dernière au travers de la décision réaliste de la commission mixte paritaire de refuser l'instauration d'une date butoir.
A cet égard, je voudrais évoquer ma modeste expérience de président d'un syndicat de télévision regroupant quarante-trois communes. Nous venons à peine d'achever la couverture en mode analogique du territoire concerné ; il est clair que, même si les collectivités territoriales mettent la main à la poche, nous ne pourrons couvrir l'ensemble de celui-ci d'ici à cinq ans en matière de TNT.
Par conséquent, en refusant que cette échéance soit un élément déterminant au regard du passage du mode analogique au mode numérique et en prévoyant que des dérogations puissent être accordées, nous avons posé un acte fort qui permettra une couverture plus équilibrée du territoire en matière de télévision.
En conclusion, je souhaite adresser mes remerciements à nos collègues Pierre Hérisson et Bruno Sido, qui ont beaucoup travaillé et ont dû parfois résister, je le sais, à de fortes pressions émanant tant de membres de notre assemblée que de l'extérieur. Cela nous permet d'aboutir aujourd'hui à un texte équilibré, et je tenais à leur exprimer publiquement ma gratitude. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté.)