ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 02/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain Gournac modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 312 rect., 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 116, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Lundi 7 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 7 juin 2004, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (n° 328, 2003-2004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : Mardi 8 juin 2004, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 8 juin 2004, à 12 heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 juin 2004, à zéro heure vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD