rappel au règlement

rappel au règlement

debate, 18/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade, pour un rappel au règlement.

Mme Odette Terrade : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce rappel au règlement du groupe communiste républicain et citoyen a trait à l'organisation de nos travaux et, plus particulièrement, à l'ordre du jour de la séance publique de demain, 19 mai.
Compte tenu de l'avancement de nos débats sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, il est peu probable que nous puissions commencer l'examen du texte relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux demain, à quinze heures ; dans le meilleur des cas, nous l'entamerons à dix-neuf heures. Et nous n'aurons pas de séance de nuit...
Segmenter la discussion d'un texte aussi important, qui est attendu depuis plusieurs années et qui concerne plus de 350 000 assistants maternels et assistants familiaux, n'est pas très sérieux pour qui souhaite accomplir un travail parlementaire efficace, d'autant que nous serons à la veille d'un jour férié et que le débat sur ce texte ne sera poursuivi que le mardi 25 mai.
Aussi, le groupe communiste républicain et citoyen demande que l'examen du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux soit reporté et ne soit entamé qu'à partir du mardi 25 mai, afin d'assurer la cohérence du débat.

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Je vous rappelle qu'il s'agit, en l'occurrence, de l'ordre du jour prioritaire, qui relève de la compétence du Gouvernement ; vos observations seront donc communiquées à ce dernier.
Cela étant, nous verrons, à l'issue de notre séance de nuit, comment sera organisée la suite de nos travaux.

Mme Odette Terrade : Notre demande est de simple bon sens, me semble-t-il !