CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 11/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 12 mai 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003-2004).
Jeudi 13 mai 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (n° 274, 2003-2004) ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux ;
A 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mardi 18 mai 2004
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 471 de M. Claude Biwer à M. le ministre de la culture et de la communication (Fonds national pour l'archéologie préventive) ;
- n° 473 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre délégué à l'industrie (Financement de la recherche industrielle en télécommunications)
- n° 478 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Réglementation européenne de la viticulture) ;
- n° 479 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réglementation du vote par procuration) ;
- n° 480 de Mme Michèle André à M. le ministre délégué aux personnes âgées (Manque de personnel dans les établissements prenant en charge les personnes dépendantes) ;
- n° 481 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Difficultés d'application du code des marchés publics) ;
- n° 482 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Avenir de VVF-Vacances) ;
- n° 483 de M. Bernard Joly à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide) ;
- n° 484 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Retraites de la fonction publique) ;
- n° 485 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Réglementation de l'installation des entreprises) ;
- n° 486 de M. Claude Domeizel à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes) ;
- n° 488 de M. Marcel-Pierre Cleach à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Compétences des communautés de communes) ;
- n° 489 de M. Gérard Delfau à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Prêt à taux zéro) ;
- n° 490 de M. Bernard Mantienne à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003) ;
- n° 492 de M. Jean Boyer transmise à M. le secrétaire d'Etat au logement (Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social) ;
- n° 494 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la culture et de la communication (Application de la loi sur l'archéologie préventive) ;
- n° 496 de M. Fernand Demilly à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Dépistage du cancer colorectal) ;
- n° 497 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Développement de la coelioscopie) ;
A 16 heures et le soir :
2°) Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République, en remplacement de M. René-Georges Laurin, démissionnaire ;
(Le scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés aura lieu dans la Salle des Conférences ; à la suite de la proclamation de l'élection, le juge élu sera appelé à prêter le serment prévu par la loi organique) ;
3°) Désignation :
- d'un secrétaire du Bureau du Sénat, en remplacement de Mme Nelly Olin, nommée ministre,
- de deux membres de la Délégation du Sénat pour la Planification, en remplacement de Michel Pelchat, décédé, et de M. Serge Lepeltier, nommé ministre,
- d'un membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Serge Lepeltier,
- d'un membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, en remplacement de M. Gérard Larcher, nommé ministre ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mercredi 19 mai 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures :
1°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2°) Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003-2004) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 18 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 18 mai 2004).
Mardi 25 mai 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Mercredi 26 mai 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Urgence déclarée) (A.N., n° 1350) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 25 mai 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 25 mai 2004).
Jeudi 27 mai 2004
A 10 heures :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 187, 2003-2004) ;
2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 100, 2003-2004) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 101, 2003-2004) ;
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 102, 2003-2004) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 186, 2003-2004) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 184, 2003-2004) ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 185, 2003-2004) ;
(La Conférence des Présidents a décidé que ces six derniers projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (n° 191, 2003-2004) ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (n° 137, 2003-2004) ;
10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (n° 188, 2003-2004) ;
11°) Suite du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
A 15 heures et le soir :
12°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
13°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 1er juin 2004
A 10 heures :
1°) Questions orales ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (A.N., n° 1155) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 1er juin 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- à quinze minutes le temps d'intervention pour le Président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le vendredi 28 mai 2004).
Mercredi 2 juin 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Jeudi 3 juin 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi organique, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales ;
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles ;
4°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 8 juin 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'octroi de mer (A.N., n° 1518) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au lundi 7 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 7 juin 2004).
Mercredi 9 juin 2004
A 15 heures et le soir :
Jeudi 10 juin 2004
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation sur l'énergie (A.N., n° 1586) ;
(La Conférence des Présidents a fixé :
- au mardi 8 juin 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 8 juin 2004).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.