ACTUALISATION DU RèGLEMENT DU SéNAT : Article 3

ACTUALISATION DU RèGLEMENT DU SéNAT : Article 3

debate, 11/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'article 7 du même Règlement est rédigé comme suit à compter d'octobre 2004 :
« Art. 7. - 1. - Après chaque renouvellement partiel, le Sénat nomme, en séance publique, les six commissions permanentes suivantes :
« 1° la commission des affaires culturelles qui comprend 57 membres ;
« 2° la commission des affaires économiques et du Plan qui comprend 78 membres ;
« 3° la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui comprend 57 membres ;
« 4° la commission des affaires sociales qui comprend 57 membres ;
« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 48 membres ;
« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui comprend 48 membres.
« 2. - A titre transitoire, pour tenir compte de l'augmentation du nombre des sénateurs lors des renouvellements partiels de 2004 et 2007, la composition des commissions permanentes est la suivante :
« 1° la commission des affaires culturelles comprend respectivement 54 membres à partir d'octobre 2004 et 56 membres à partir d'octobre 2007 ;
« 2° la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées comprend respectivement 54 membres à partir d'octobre 2004 et 56 membres à partir d'octobre 2007 ;
« 3° la commission des affaires sociales comprend respectivement 54 membres à partir d'octobre 2004 et 56 membres à partir d'octobre 2007 ;
« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 47 membres à partir d'octobre 2007 ;
« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 47 membres à partir d'octobre 2007 ». - (Adopté.)